Déchets
Présentation de la loi Grenelle 2
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.
Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichi par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs : Bâtiments et urbanisme,
Transports,
Energie,
Biodiversité,
Risques, santé, déchets, (...)
Les membres
Président - MARANINCHI Dominique - Professeur de médecine, cancérologue : Président. 57 ans, Président du Conseil d’administration de l’Institut National du Cancer (INCa). Professeur de cancérologie à la Faculté de Médecine de Marseille. Depuis juillet 2004, Président du Conseil Scientifique International de l’Institut National du Cancer et Coordonnateur du Cancéropôle Provence Alpes Cote d’Azur. Il a été membre de nombreux Conseils Scientifiques et Président de la Fédération Nationale des Centres de (...)
Les thèmes abordés
Le groupe aborde les thèmes suivants : Réduction des substances toxiques (Substances chimiques cancérigènes, pesticides…), Reach, Air intérieur, qualité de l’air, déchets Réduire les pollutions industrielles, agricoles, et urbaines Qualité de l’alimentation OGM
Synthèse et principales mesures
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Rapports du groupe Environnement et santé
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Ressources documentaires
Bibliographie (PDF) Adresses des centres de ressources documentaires du MEEDDM (PDF) Portail Vie publique Documentation française
Documentation sur le développement durable
I - Charte de l’environnement Texte de la Charte Rapport de la commission Coppens Travaux parlementaires sur la Charte de l’environnement II – Stratégie européenne de développement durable 2006 Texte de la Stratégie européenne de développement durable adoptée les 15 et 16 juin 2006 III – Stratégie nationale de développement durable 2003-2008 Texte de la SNDD originelle adoptée le 3 juin 2003 Texte de la SNDD actualisée le 13 novembre 2006 1- Objectifs stratégiques et instruments 2- (...)
Les membres
Président - GRIMFELD Alain - Professeur de médecine, pédiatre et pneumologue Président - GUESNERIE Roger - Président Ecole d’économie de Paris Rapporteur - GAUTHIER Odile - Direction de la prévention des pollutions et des risques (MEDAD) Rapporteur - JESUS Franck - Direction générale du trésor et la politique économique (DGTPE) Collège ONG COURAUD Florence - Alliance GENTY Bruno - France Nature Environnement (FNE) GILLOIRE Christine - France Nature Environnement (FNE) LAPEYRE Sébastien - (...)
Synthèse et principales mesures
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Rapports du groupe Déchets
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