Gouvernance
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Présentation du Grenelle Environnement
Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a initié le Grenelle Environnement, dès le 21 mai 2007.
Le Grenelle Environnement réunit pour la première fois, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Le déroulé du Grenelle Environnement
> Du 16 juillet à fin septembre 2007 : première phase (...)
Présentation de la loi Grenelle 2
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.
Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichi par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs : Bâtiments et urbanisme,
Transports,
Energie,
Biodiversité,
Risques, santé, déchets, (...)
Les membres
Présidente - NOTAT Nicole - Présidente de l’Agence de notation Vigeo / Présidente. 60 ans, Fondatrice et Présidente de Vigeo, agence de notation sur la responsabilité sociale des entreprises, elle était précédemment Secrétaire générale de la CFDT. Elle a également été Présidente du Conseil de l’Assurance Chômage (UNEDIC), de 1992 à 1994 et de 1996 à 1998. Enseignante de profession. Vice-président - PRIEUR Michel - Professeur de droit de l’environnement / Vice-président. Directeur scientifique du Centre (...)
Les thèmes abordés
Le groupe aborde les thèmes suivants : Savoir : expertise indépendante, évaluation, formation Débattre : réformer les institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable Décider : nouvelles procédures et nouveaux indicateurs pour une gouvernance écologique Améliorer l’accès à l’information
Rapports du groupe Gouvernance et éducation
Télécharger la synthèse du rapport du groupe Gouvernance et éducation (PDF)
Documentation sur le développement durable
I - Charte de l’environnement Texte de la Charte Rapport de la commission Coppens Travaux parlementaires sur la Charte de l’environnement II – Stratégie européenne de développement durable 2006 Texte de la Stratégie européenne de développement durable adoptée les 15 et 16 juin 2006 III – Stratégie nationale de développement durable 2003-2008 Texte de la SNDD originelle adoptée le 3 juin 2003 Texte de la SNDD actualisée le 13 novembre 2006 1- Objectifs stratégiques et instruments 2- (...)
Contributions des parlementaires
Différents parlementaires ont fait part de leurs contributions. Contribution de Laurent HENART, député de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle - PDF - 60 ko / 14 novembre 2007 Contribution de Monsieur Gérard DERIOT, sénateur de l’Allier, Président du Conseil général - PDF - 55.6 ko / 7 novembre 2007 Contribution de Monsieur Philippe DURON, député du Calvados - PDF / 26 octobre 2007 Contribution de messieurs Hervé DE CHARETTE, Député de Maine-et-Loire, Claude GOASGUEN, (...)
Rapport de M. TUOT, rapporteur général
Propos liminaire du rapport : Le présent rapport est fondé sur les rapports des six groupes de travail et des deux intergroupes du Grenelle, l’analyse des contributions volontaires et les synthèses des débats en province et de la consultation internet. Il ne constitue cependant pas un résumé des travaux, qui aurait par nature été réducteur au regard de leur très grande richesse, et de toute façon contesté, mais tente de dégager un cadre de cohérence pour l’action publique et de trouver un chemin (...)
Rapport de Mme Laville, Conseiller d’Etat, sur « la transparence des consultations régionales et du forum Internet du Grenelle Environnement »
Madame Bettina Laville a remis son rapport sur « la transparence des consultations régionales et du forum Internet du Grenelle Environnement », le mardi 23 octobre. >>> Télécharger le rapport de Mme Laville - PDF