Agenda du Grenelle : Les réalisations - Le Grenelle Environnement

09/02/12 Tendances et derniers résultats du transport aérien international
(Action, Transports)

2011 est une année record pour le transport aérien en France (+7% en 2011par rapport à 2010), mais des incertitudes apparaissent pour 2012.

09/02/12 Grenelle : 90 % des décrets d’application finalisés
(Action, Gouvernance)

Énergie, transports, agriculture, protection des espèces, santé, économie… le Grenelle a dans tous les secteurs engagé une mutation de notre société vers un modèle de développement plus durable.

07/02/12 Cyclab - 2ème édition - Rencontres sur le futur du vélo
(Action, Transports)

A l’initiative de la mairie de Bordeaux, Cyclab est une rencontre internationale inédite destinée à penser le futur du vélo dans la ville durable de demain. Normal 0 21 Toutes les informations sur www.bordeaux.fr/ebx/portals/ebx.portal

07/02/12 Stratégie nationale pour la biodiversité : le programme d’actions en marche
(Action, Biodiversité)

La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 est lancé. 62 lauréats de l’appel à projets, lancé le 18 juillet 2011, va permettre le financement de 62 nouveaux projets pour un total de plus de 10 millions d’euros.

07/02/12 Les commissions de suivi de site
(Décret, Gouvernance)

06/02/12 Renforcer le recyclage des papiers de bureau : un enjeu économique et écologique
(Action, Consommation durable)

Afin d’améliorer la collecte et le recyclage des papiers de bureau, Nathalie Kosciusko-Morizet et les principaux acteurs de la collecte et du recyclage du papier de bureau ont signé ce jour une convention d’engagement volontaire.

02/02/12 La journée mondiale des zones humides
(Action, Biodiversité)

A l’occasion de la journée mondiale des zones humides, huit collectivités ont remporté le 1er Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé ».

31/01/12 Rio + 20 : Conférence « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement »
(Action, Gouvernance)

Alain Juppé, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Nathalie Kosciusko-Morizet organisent le 31 janvier 2012 une conférence au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris afin de débattre d’une nouvelle gouvernance mondiale de (...)

31/01/12 La Cour des comptes présente le rapport sur les coûts de la filière électronucléaire
(Action, Energie)

Le rapport de la Cour des comptes présente les coûts de la filière électronucléaire. Il rassemble toutes les données factuelles disponibles actuellement sur les éléments qui constituent les coûts passés, présents et futurs, de la production d’électricité nucléaire en (...)

31/01/12 L’information environnementale et la politique d’investissement
(Décret, Gouvernance)

30/01/12 La réforme des règles applicables à la publicité extérieure
(Décret, Urbanisme)

30/01/12 Conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire de certains macro-organismes
(Décret, Risques et Santé)

30/01/12 Un décret « Sans OGM »
(Décret, Risques et Santé)

Ce décret, très attendu par les associations de consommateurs, définit les règles d’étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM.

29/01/12 Les audits énergétiques pour les bâtiments à usage principal d’habitation
(Décret, Bâtiment)

Modalités de réalisation de l’audit énergétique des bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, et aménagement des dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments neufs.

28/01/12 La réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.
(Décret, Risques et Santé)

Réalisation d’un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau dans les réseaux de distribution.

27/01/12 Publication du rapport sur « l’indemnisation des dégâts miniers »
(Action, Risques et Santé)

Ce rapport préconise des pistes d’évolutions pour le dispositif d’indemnisation des dégâts miniers.

27/01/12 L’écolabel des produits de la pêche maritime
(Décret, Mer)

26/01/12 1ères rencontres nationales du vélo
(Action, Transports)

Le ministère du Développement durable et le groupe de travail sur le développement de l’utilisation du vélo ont organisé les premières rencontres nationales du Vélo.

26/01/12 Etude : la gestion de l’eau
(Action, Bâtiment)

Rapport sur la gestion de l’eau dans les projets d’ Eco-quartier.

25/01/12 Rapport sur l’impact de la climatisation sur l’environnement
(Action, Climat)

Le rapport mesure la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l’écosystème et l’environnement.

25/01/12 Plus de 120 000 logements sociaux financés en 2011
(Action, Bâtiment)

124 028 logements sociaux ont été financés en 2011 : 116 128 en métropole et 7900 en outre mer. Ce résultat s’explique par une meilleure adaptation de l’offre, le renforcement des aides vers les territoires tendus et la transition énergétique du parc.

25/01/12 Communication Natura 2000 : les résultats d’une étude européenne
(Action, Biodiversité)

Au printemps 2012, la Commission européenne a commandité une étude sur la communication de Natura 2000 en Europe. Les résultats attestent de l’image positive de Natura 2000 auprès des sondés mais une large méconnaissance de la démarche par le grand public.

24/01/12 Le prélèvement d’eau pour l’irrigation
(Décret, Gouvernance)

23/01/12 Inscriptions au patrimoine mondial de l’UNESCO
(Action, Gouvernance)

La France a proposé deux dossiers à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO : « la grotte ornée Chauvet-Pont d’Arc », en Ardèche et « Climats du vignoble de Bourgogne ».

18/01/12 Inauguration du Pôle géosciences de Saint-Mandé
(Action, Recherche)

Le nouveau centre d’expertise autour du climat, de la géographie et des océans est l’un des premiers bâtiments publics respectant les exigences de l’Etat exemplaire en matière de construction.

17/01/12 Un nouveau contrat d’objectif et de performance pour Voies navigables de France
(Action, Transports)

Ce nouveau Contrat d’Objectifs et de Performance fixe les objectifs de l’établissement et les moyens associés sur la période 2011-2013.

13/01/12 Lancement du grand contournement Ouest de Strasbourg
(Action, Urbanisme)

Le ministère du Développement durable a désigné le 12 janvier, le groupement composé de Vinci Concession SAS (mandataire), Vinci SA et SOC 44 comme « seul concessionnaire pressenti » pour la réalisation du projet autoroutier de grand contournement Ouest de Strasbourg.

13/01/12 Ambition Ecotech : un nouveau cap pour l’économie verte
(Action, Economie verte)

Baptisé "Ambition Ecotech", le nouveau programme en faveur du développement des filières des éco-industries recense 87 actions qui seront mises en œuvre dès 2012.

12/01/12 Projet de loi relatif à Voies Navigables de France : unanimité au Sénat
(Action, Transports)

La relance du transport fluvial vient de franchir une étape décisive avec l’adoption hier à l’unanimité par le Sénat, en 2ème lecture, du projet de loi relatif à Voies Navigables de France (VNF).

11/01/12 Éolien en mer : la première étape de l’appel d’offre est clôturée
(Action, Energie)

10 dossiers ont été présentés à la Commission de régulation de l’énergie lors de la clôture de la première étape de l’appel d’offres « Éolien en mer », lancé le 12 juillet 2011.

10/01/12 Adaptation des logements : prorogation pour trois ans du crédit d’impôt
(Action, Bâtiment)

L’État a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements.

06/01/12 État et Météo-France : un nouveau contrat pour de nouvelles ambitions
(Action, Climat)

Météo-France et l’Etat viennent de signer un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2012-2016. Ce contrat fixe les orientations stratégiques à cinq ans et les objectifs de l’établissement pour mieux répondre aux attentes des citoyens, de l’Etat et du monde (...)

06/01/12 Une nouvelle étiquette dans les rayons pour un air intérieur plus sain
(Action, Energie)

Suivant le même principe que l’étiquette énergie, les fabricants doivent afficher, depuis le 1er janvier 2012, les niveaux d’émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration allant de A+ à C.

06/01/12 Déchets ménagers, naissance d’une filière
(Action, Déchets)

La publication du décret relatif aux déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement va considérablement améliorer leur collecte, leur traitement et leur gestion.

06/01/12 La gestion des déchets d’éléments d’ameublement
(Décret, Déchets)

Mise en place d’un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d’éléments d’ameublement.

05/01/12 La surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
(Décret, Risques et Santé)

Définition des modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur des établissements concernés.

04/01/12 L’ONU lance la Décennie pour la Biodiversité
(Action, Biodiversité)

L’ONU a lancé en décembre 2011, la Décennie pour la biodiversité (2011-2020) afin de promouvoir la mise en oeuvre d’un ’’plan stratégique’’ visant ’’à intégrer la biodiversité à tous les niveaux’’.

04/01/12 La prévention et à la gestion des déchets ménagers
(Décret, Déchets)

Mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.

03/01/12 Centrales nucléaires : publication du rapport de l’ASN L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima
(Action, Risques et Santé)

01/01/12 2012 : année internationale de l’énergie durable pour tous
(Action, Energie)

Reconnaissant l’importance de l’énergie pour le développement durable, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé dans sa résolution l’année 2012, Année internationale de l’énergie durable pour tous.

30/12/11 L’annexe environnementale des baux portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces.
(Décret, Bâtiment)

Le décret définit le contenu de l’annexe environnementale des baux portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces.

29/12/11 La communication au public des projets
(Décret)

Le décret permet d’expérimenter la communication au public de certains projets par Internet.

29/12/11 Les parcs nationaux
(Décret, Biodiversité)

Le décret modernise la réglementation des parcs nationaux.

29/12/11 Les études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
(Décret, Bâtiment)

Le décret modifie le contenu et le champ d’application des études d’impact sur l’environnement des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements.

29/12/11 L’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement
(Décret, Risques et Santé)

Le décret réforme l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.

28/12/11 Les contrats d’abonnement aux réseaux de chaleur
(Décret, Energie)

Le décret réajuste la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d’énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés ou après travaux de rénovation des installations secondaires du réseau.

28/12/11 L’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes
(Décret, Risques et Santé)

Le décret portant à 100% le taux d’aide financière à l’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes est entré en vigueur le 28 décembre 2011.

26/12/11 Naissance du Parc naturel régional des Ardennes
(Action, Biodiversité)

Hébergeant 80 000 habitants, le nouveau parc couvre 91 communes et près de 116 000 hectares au nord du département des Ardennes. Il s’étend sur les vallées de la Meuse et de la Semoy, sur le plateau forestier ardennais et sur une partie de la Thiérache ardennaise.

22/12/11 Classement du frelon asiatique en organisme nuisible
(Action, Biodiversité)

Le frelon à pattes jaunes connu pour être un prédateur de l’abeille domestique.Le ministère travaille depuis plusieurs semaines à l’inscription de l’insecte au code rural et de la pêche maritime en tant qu’organisme nuisible.

21/12/11 Relance du projet d’une liaison ferroviaire directe entre Paris et Roissy - Charles de Gaulle
(Action, Transports)

A l’occasion de la tenue d’une table ronde, les acteurs ont confirmé la relance du projet de desserte ferroviaire dédiée entre Paris et l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

21/12/11 La France poursuit la refonte de sa réglementation « Nitrates »
(Action, Risques et Santé)

Depuis plusieurs mois, la France a engagé une vaste réforme de l’application de la directive « Nitrates ». L’objectif est d’améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de la réglementation française et ainsi, réduire encore les risques de pollution.

20/12/11 Transmission du fichier des abonnés des services d’eau et d’assainissement.
(Décret, Urbanisme)

Ce décret détermine le contenu et les modalités de transmission du fichier des abonnés des services d’eau et d’assainissement.

16/12/11 La carte de vigilance de météo France
(Action, Climat)

Quels comportements pour quels danger, retrouvez la carte vigilance de météo France.

16/12/11 27 mesures pour accélérer les économies d’énergie
(Action, Energie)

Comment réduire la facture d’énergie ? Gagner en efficacité et en compétitivité ? Après quatre mois de débats, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté la feuille de route pour l’efficacité énergétique. Elle comprend 27 mesures concrètes pour accélérer les économies (...)

15/12/11 Le Palmarès Décibel d’Or 2011, 15e édition
(Action, Santé)

Créés en 1991 par le Conseil national du bruit, les Décibels d’Or récompensent les industriels, élus, enseignants, concepteurs, représentants d’associations... faisant preuve de réalisations significatives, innovantes ou remarquables en matière d’amélioration de l’environnement (...)

15/12/11 Modernisation du système ferroviaire : le Gouvernement présente sa feuille de route
(Action, Transports)

Après plus de 200 heures de réunion et 60 séances de travail, les 4 commissions des "Assises ferroviaires" ont présenté, jeudi 15 décembre 2011, leurs recommandations pour la modernisation du secteur ferroviaire français.

14/12/11 6 nouveaux programmes d’actions de prévention inondation
(Action, Risques et Santé)

Lancés en 2002, les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences. Six nouveaux programmes d’un montant total de 98,5 millions d’euros vont être (...)

14/12/11 L’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité
(Décret, Energie)

Ce décret met en place d’une procédure d’autorisation d’office pour certaines installations de production d’électricité.

12/12/11 2011, une année marquée par la sécheresse
(Action, Climat)

La Commission de suivi hydrologique s’est réunie pour réaliser le bilan météorologique et hydrologique de l’année 2011.

12/12/11 La lutte contre la précarité énergétique : une priorité pour le Gouvernement
(Action)

Pour plus de 3 millions et demi des ménages français, l’énergie représente plus de 10% des dépenses chaque mois. Dans un cas sur cinq, les ménages sont amenés à limiter leur consommation de chauffage en raison de son coût.

12/12/11 Durban : vers un nouveau cadre mondial pour lutter contre le changement climatique
(Action, Climat)

Les représentants des 195 pays participant à la 17ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban (Afrique du Sud) ont adopté à l’unanimité le renforcement du régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique.

09/12/11 Les Assises nationales du « Logement d’Abord »
(Action, Bâtiment)

Les Assises nationales du « Logement d’Abord » se sont déroulés le vendredi 9 décembre. Avec un objectif : la mise en œuvre concrète et collective du principe « Logement d’Abord » à destination des personnes sans-abri et mal logées.

09/12/11 Conférence de Durban : Nathalie Kosciusko-Morizet défend un renforcement du cadre multilatéral
(Action, Climat)

Pour diviser par deux les émissions mondiales en 2050 par rapport à 1990, la France est prête à des avancées concrètes dans les domaines financiers, technologiques, juridiques.

05/12/11 Durban, une centrale solaire inaugurée en legs de la conférence climat
(Action, Climat)

Le président sud-africain Jacob Zuma a inauguré dimanche 4 décembre 2011 près de Durban une centrale solaire à concentration, la première à l’échelle commerciale dans le pays.

05/12/11 Durban, l’Union européenne toujours leader après une semaine de négociations
(Action, Climat)

Après une semaine de conférences à Durban, la majorité des questions techniques liées à la mise en œuvre des décisions de Cancun trouve des solutions. L’Union européenne apparaît leader dans les négociations.

03/12/11 Le ministère du Développement durable s’invite au 51e Salon nautique
(Action, Mer)

Avec ses 1400 bateaux dont près de 300 nouveautés, le « Nautic 2011 », qui se déroule du 3 au 11 décembre 2011, Porte de Versailles à Paris est le rendez-vous privilégié des professionnels et des plaisanciers.

02/12/11 La surveillance de la qualité de l’air intérieur
(Décret, Risques et Santé)

Ce décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.

02/12/11 Inauguration de deux nouvelles gares TGV
(Action, Transports)

Deux nouvelles gares TGV, Besançon Franche-Comté et Belfort-Montbéliard, ont été inaugurées jeudi par Nathalie Kosciusko-Morizet, dix jours avant le l’ouverture de la LGV Rhin-Rhône.

01/12/11 Bilan des objectifs de la politique maritime française
(Action, Mer)

A l’occasion de la clôture des 7emes Assises de l’Economie maritime et du littoral à Dunkerque, Nathalie Kosciusko-Morizet a dressé un bilan des principaux objectifs de la politique maritime française fixés il y a un an.

01/12/11 Des éthylotests dans toutes les discothèques avant les fêtes de fin d’année
(Action, Risques et Santé)

A partir du 1er décembre 2011, chaque discothèque et bar de nuit devra mettre à disposition de sa clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques.

01/12/11 Elfe dans les maternités : bientôt la dernière étape !
(Action, Risques et Santé)

Elfe est un étude qui permet de mieux comprendre comment l’environnement affecte, de la période intra-utérine à l’adolescence, le développement, la santé, la socialisation et le parcours scolaire des enfants.

30/11/11 Les résultats de l’enquête 2011 sur l’observatoire des ports de plaisance
(Action, Mer)

Les données concernent 179 ports de plaisance maritimes et 41 ports ou haltes nautiques en eaux intérieures.

30/11/11 Palmarès national EcoQuartier 2011
(Appel à projets, Bâtiment)

L’appel à projets EcoQuartier 2011 a remporté un franc succès. Près de 394 collectivités ont déposé un dossier de candidature. 24 projets innovants ont été retenus, ils favorisent une nouvelle façon de concevoir, de construire, et de gérer la ville.

29/11/11 25e édition du salon Pollutec
(Action, Consommation durable)

La 25e édition du salon Pollutec se déroule cette année du 29 novembre au 2 décembre 2011, à Villepinte. L’événement a mobilisé 1400 exposants et plus de 35000 professionnels de 116 nationalités.

29/11/11 Les progrès majeurs du plan particules
(Action, Risques et Santé)

Le Conseil national de l’Air annonce les progrès majeurs du plan particules, socle national d’actions pour une amélioration de la qualité de l’air extérieur.

29/11/11 L’arbre de l’année 2011
(Action, Biodiversité)

L’arbre de l’année a été dévoilé lors d’une cérémonie organisée à l’UNESCO, le 24 novembre 2011, dans le cadre de l’Année internationale des forêts. C’est le pistachier lentisque de Ghisonaccia, en Haute-Corse, qui remporte le prix du jury.

29/11/11 Un nouveau dispositif de rénovation thermique des HLM
(Action, Energie)

Le nouveau dispositif de rénovation thermique des Hlm permettra d’améliorer le pouvoir d’achat des français en diminuant leur facture d’énergie.

29/11/11 Les prix Entreprises et Environnement – Palmarès 2011
(Action, Entreprise)

Chaque année, le ministère du développement durable et l’Ademe mobilisent et récompensent les entreprises innovantes en matière de développement durable.

28/11/11 17e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Durban
(Action, Climat)

Les représentants des gouvernements du monde entier, les organisations internationales et la société civile se donnent rendez-vous à Durban, du 28 novembre au 9 décembre 2011, pour la 17e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique.

24/11/11 Forte hausse du trafic de passagers aérien au second trimestre

Le trafic des passagers aérien au second trimestre 2011 est en hausse de 11,5 %.

24/11/11 Canal du Midi : tous mobilisés !
(Action, Biodiversité)

Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 24 novembre 2011 la première campagne de plantation des nouveaux platanes du canal du Midi sur le bief de Trèbes (11). Inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, ce site exceptionnel est actuellement en danger.

23/11/11 Les Français et l’eau
(Action, Risques et Santé)

Les résultats du premier baromètre de l’opinion des Français sur l’eau montrent qu’ils sont particulièrement sensibles aux enjeux écologiques et de santé publique liés à l’eau et aux milieux aquatiques.

23/11/11 Infrastructures routières : coopération renforcée avec le Vietnam
(Action, Transports)

Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, a reçu aujourd’hui Le Manh HUNG, Vice-ministre des Transports vietnamien, à l’occasion de la signature d’accords de coopération pour la construction d’un important chantier d’infrastructure routière au Vietnam.

23/11/11 3 entreprises françaises nominées pour le trophée Emas 2011
(Action, Entreprise)

Le trophée EMAS est la reconnaissance la plus prestigieuse accordée depuis 2005 par la Commission Européenne aux entreprises privées et organismes publics pour leur gestion et leurs performances environnementales.

22/11/11 Donnez une nouvelle vie à vos cartouches d’encre usagées !
(Action, Déchets)

Nathalie Kosciusko-Morizet a signé un accord-cadre avec les professionnels de la filière des cartouches d’impression bureautique pour renforcer le développement de la collecte séparée, la réutilisation et le recyclage des cartouches usagées.

22/11/11 Evènements climatiques extrêmes : le climat doit rester une priorité
(Action, Climat)

Le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) vient d’adopter un rapport spécial sur « la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour progresser dans l’adaptation climatique ».

22/11/11 L’édition 2011 du Salon des maires et des collectivités locales
(Action, Gouvernance)

L’édition 2011 du Salon des maires et des collectivités locales a lieu les 22, 23 et 24 novembre à Paris, Porte de Versailles. C’est le rendez-vous national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires institutionnels.

22/11/11 Les garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
(Décret, Energie)

22/11/11 Les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
(Décret, Energie)

22/11/11 Les conditions de ventes du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel
(Décret, Energie)

22/11/11 La compensation des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
(Décret, Energie)

17/11/11 1ères rencontres parlementaires sur la croissance verte
(Action, Economie verte)

Dominique Dron, Commissaire générale et Déléguée interministérielle au développement durable, a participé aux 1° rencontres parlementaires sur la croissance verte.

17/11/11 Le plan d’adaptation de la gestion de l’eau en agriculture est mis en oeuvre
(Action, Agriculture)

Le ministère du Développement durable et le ministère de l’Agriculture ont présenté, mercredi 16 novembre 2011, le nouveau plan de la gestion de l’eau en agriculture.

17/11/11 La Caisse des dépôts soutient l’efficacité énergétique
(Action, Energie)

Nathalie Kosciusko-Morizet et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), viennent de signer une convention relative au soutien de la Caisse des Dépôts à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables.

17/11/11 Les ménages incités à produire moins de déchets
(Action, Déchets)

Un amendement à la loi de finances 2012 permet désormais à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères de devenir incitative.

17/11/11 Semaine européenne de la réduction des déchets : 3452 actions en France
(Action, Déchets)

La troisième édition de la Semaine européenne de la réduction des déchets se déroule du 19 au 27 novembre 2011. 3452 animations, conférences, expositions sont prévues sur le territoire français.

16/11/11 Elaborer et évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux
(Décret, Climat, Energie)

Ce décret organise les conditions de mise à disposition des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité et de gaz par les organismes de distribution d’électricité et de gaz des données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de (...)

16/11/11 Vers un futur "parc national de zone humide"
(Convention, Urbanisme)

A l’occasion des 40 ans de la convention Ramsar qui protège les zones humides et de l’inauguration de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat à Arles le 15 novembre 2011, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour créer le futur parc national de zones (...)

16/11/11 Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite réduire et mieux prévenir les risques d’inondation
(Action, Climat)

La ministre s’est rendue à Nîmes, le 16 novembre, afin de parler des inondations et s’est fixée comme objectif de "réduire les risques" d’inondations et "d’améliorer la rapidité des alertes".

15/11/11 Transport : 15 mesures pour se préparer aux intempéries hivernales
(Action, Transports)

Thierry Mariani a réunit lundi 14 novembre 2011 les acteurs professionnels et associatifs des secteurs aérien, collectif et routier pour dresser, à l’approche de la saison hivernale, un bilan opérationnel de la mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement le 19 janvier (...)

14/11/11 2001-2011, l’Onerc a 10 ans
(Action, Climat)

La loi qui a créé l’Onerc et donné le caractère de priorité nationale à la lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique a été votée à l’unanimité le 19 février 2001.

14/11/11 300 000e PTZ+ signé au Port Marly
(Action, Gouvernance)

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, s’est rendu à la mairie du Port Marly pour signer le 300 000e Prêt à taux zéro plus (PTZ+).

10/11/11 Une mention « Reconnu Grenelle environnement » pour les travaux d’économie d’énergie
(Action, Energie)

L’Ademe et le Ministère du Développement Durable ont mis en place, le mercredi 9 novembre 2011, la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Celle-ci constitue un gage de qualité et de respect d’une série de normes en terme de performance énergétique.

10/11/11 Philippe Bas est nommé Président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité
(Action, Gouvernance)

Philippe Bas a été nommé à la présidence de l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité et de la Conception universelle, à la suite de la démission de la sénatrice Sylvie Desmarescaux.

09/11/11 Information sur la vigilance crues
(Action, Climat)

Retrouvez en temps réel la carte de vigilance des crues en France.

09/11/11 Le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013
(Action, Economie verte)

Le premier rapport de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013, vers une économie verte et équitable, a été remis au Parlement le 31 octobre 2011.

09/11/11 Lutte contre le bruit : de nouvelles mesures pour réduire les nuisances sonores aériennes
(Action, Santé)

Ces nouvelles mesures visent à concilier développement économique et amélioration de la vie quotidienne dans les territoires à proximité des plateformes aéroportuaires.

09/11/11 Un rapport sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par la France
(Convention, Déchets, Energie)

La France a transmis à l’AIEA le 14 octobre 2011 son rapport national sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune relative à la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

08/11/11 2020-2050 : vers une économie sobre en carbone
(Action, Consommation durable)

Nathalie Kosciusko-Morizet reçoit les propositions du Comité de réflexion lancé en juin dernier pour « décarboner » l’économie à l’horizon 2050.

07/11/11 Le parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (Ile-de-France) triple sa superficie

Le parc a triplé sa superficie à l’occasion de son renouvellement.

07/11/11 Le contrôle des installations classées
(Décret, Risques et Santé)

Modification des modalités du contrôle périodique auquel sont soumises certaines ICPE relevant du régime de la déclaration.

07/11/11 7 Novembre : La première école des gardiens et des employés d’immeuble
(Action, Bâtiment)

Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a inauguré lundi 7 novembre 2011, Egérie, la première école des gardiens et des employés d’immeuble.

03/11/11 Seconde édition des Trophées de l’accessibilité
(Action)

L’objectif de ces trophées est de faire découvrir, au niveau national, les bonnes pratiques et les réalisations exemplaires, mettant en valeur cette chaîne des compétences de l’accessibilité.

03/11/11 Investissements d’avenir : Lancement de l’appel à manifestations d’intérêt « Géothermie »
(Action, Energie)

Cet appel à manifestations d’intérêt, doté d’une enveloppe de 1,35 milliard d’euros et piloté par l’Ademe, est dédié à la Géothermie dans le cadre de l’action « Démonstrateurs en énergies renouvelables et décarbonées ».

03/11/11 La ligne 1 du métro parisien s’automatise
(Action, Transports)

La mise en service des premiers trains automatiques sur la ligne 1, la plus ancienne et la plus fréquentée du métro parisien avec 725 000 voyageurs par jour, est une première mondiale du point de vue technologique et organisationnel.

03/11/11 Après Xynthia : des propositions pour lutter contre l’érosion côtière
(Action, Risques et Santé)

Monsieur Alain Cousin, Député de la Manche, a remis ce matin à Nathalie Kosciusko-Morizet, son rapport sur la gestion du trait de côte. Le rapport propose une feuille de route nationale en matière de lutte contre l’érosion.

03/11/11 Une mission d’expertise pour la restauration du parc national de la Réunion
(Action, Risques et Santé)

Alors qu’un incendie vient de ravager plus de 2 850 hectares du Parc national de La Réunion, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé une mission d’expertise pour évaluer la situation et bâtir un programme de surveillance et de restauration des milieux naturels.

02/11/11 Une mission pour les entreprises du secteur ferroviaire
(Action, Transports)

Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, Président de la section sociale du Conseil d’Etat, a été nommé pour une mission sur l’aménagement du temps de travail de l’ensemble des entreprises ferroviaires de transports de voyageurs.

28/10/11 La France durcit sa réglementation « Nitrates »
(Action, Gouvernance)

Le Ministère du Développement durable et le Ministère de l’Agriculture, ont engagé depuis plusieurs mois une vaste réforme de l’application de la directive « nitrates ».

28/10/11 Neige : les aéroports parisiens se préparent pour faire face aux intempéries
(Action, Climat)

A l’approche de la saison hivernale, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani ministre chargé des Transports, se sont rendus à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle pour un exercice de crise grandeur nature.

28/10/11 Première grande commande européenne de véhicules électriques : les résultats
(Action, Gouvernance)

Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, annoncent les résultats de la première grande commande européenne de véhicules.

28/10/11 Signature du Contrat de Partenariat relatif à la taxe Poids Lourds
(Action, Transports)

Le 20 octobre, le Contrat de Partenariat relatif à la Taxe Poids Lourds a été signé par l’Etat et par la société Ecomouv’.

27/10/11 Point d’étape sur l’initiative Climat Paris-Nairobi
(Action, Climat)

En visite officielle, mercredi 26 octobre, Raila Odinga, Premier ministre kenyan et Nathalie Kosciusko-Morizet ont fait un point d’étape sur l’initiative Climat Paris-Nairobi.

25/10/11 L’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport
(Décret, Transports)

Ce décret a pour objectif l’informer le bénéficiaire d’une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.

25/10/11 Le Grenelle change notre quotidien depuis 4 ans
(Action, Gouvernance)

Il y a 4 ans, le 25 octobre 2007, 268 engagements en faveur de l’environnement ont été pris à l’occasion des tables-rondes du Grenelle Environnement. Aujourd’hui, il est entré dans sa phase de mise en œuvre.

24/10/11 Un Guide "Terres excavées"
(Action, Urbanisme)

Ce guide, présenté pour consultation, expose les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement.

21/10/11 Une vigilance « vagues submersion »
(Action, Climat)

A l’approche des grandes marées, Météo France met en place une nouvelle vigilance "vagues-submersion" afin de mieux anticiper ces montées extrêmes du niveau de la mer, et de renforcer la protection des populations.

21/10/11 Trois nouvelles décisions du Programme d’Investissements d’Avenir
(Action, Gouvernance)

Ces trois nouvelles décisions du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) concernent les formations en alternance et l’hébergement des apprentis.

21/10/11 La sûreté du fret des vols entrants
(Action, Transports, Gouvernance)

Une législation européenne relative à la sûreté des vols cargo en provenance de pays tiers et à destination de l’Union Européenne est applicable au 1er janvier 2012.

20/10/11 Réseaux et canalisations
(Action, Risques et Santé)

Un plan de prévention des endommagements des réseaux lors de travaux prévoit la création d’un guichet unique pour recenser les réseaux et responsabiliser les différents acteurs.

19/10/11 Les assises du ferroviaire : séance plénière du 18 octobre 2011
(Action, Transports)

Retrouvez l’état d’avancement des travaux, les premiers constats et les premiers diagnostics.

19/10/11 Le Grenelle en chiffres !
(Action, Gouvernance)

Énergie, transports, bâtiment, économie verte, gouvernance... le Grenelle illustré et décrypté à travers 15 chiffres clés.

19/10/11 www.toutsurlenvironnement.fr
(Action, Gouvernance)

Le premier portail d’accès à toute l’information publique environnementale renforce son contenu territorial.

19/10/11 10 territoires pilotes pour le « Logement d’abord »
(Action, Bâtiment)

Ces territoires pilotes ont été sélectionnés pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale du « Logement d’Abord » à destination des personnes sans-abri ou mal logés.

18/10/11 Utilisation des produits phytopharmaceutiques
(Décret, Risques et Santé)

Conditions d’agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

18/10/11 La trame verte et bleue, c’est parti !
(Action, Biodiversité)

Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont installé le Comité national Trame verte et bleue. La Trame verte et bleue s’inscrit au-delà de la simple préservation d’espaces naturels isolés et de la protection d’espèces en danger.

15/10/11 La fête de l’énergie du 15 au 21 octobre 2011
(Action, Energie)

Du 15 au 21 octobre 2011, près de 500 conseillers des Espaces INFO ENERGIE se sont mobilisés partout en France en invitant les Français à participer à des manifestations gratuites sur l’énergie.

14/10/11 Le Parc naturel marin du golfe du Lion
(Action, Biodiversité)

Après quatre années de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et une enquête publique en 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé la création officielle du Parc naturel marin du golfe du Lion.

13/10/11 Premier vol commercial au biocarburant d’Air France
(Action, Transports)

Air France a effectué jeudi 13 octobre 2011 le premier vol commercial français à base de biocarburant. L’Airbus A321 de la compagnie a utilisé un mélange de kérosène et de 50 % de biocarburant.

13/10/11 L’administration place le développement durable au cœur de sa politique d’achat
(Action, Consommation durable)

Le plan « Etat exemplaire » constitue un puissant moteur pour le développement d’une économie verte, robuste et équitable.

13/10/11 Un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement
(Action, Gouvernance)

Maître Arnaud Gossement a remis un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement qui aborde également le renforcement de l’évaluation des impacts écologiques des activités minières.

12/10/11 Changement climatique : la France soutient l’engagement des Maldives
(Action, Climat)

La France soutient le combat des Maldives, particulièrement affectées par les conséquences du réchauffement climatique.

12/10/11 Plan « Etat exemplaire » : l’administration place le développement durable au cœur de sa politique
(Action, Economie verte)

Le plan « Etat exemplaire », constitue un puissant moteur pour le développement d’une économie verte, robuste et équitable.

07/10/11 L’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
(Décret, Biodiversité)

Le décret précise les conditions et modalités de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels.

06/10/11 L’Investissement Socialement Responsable à l’honneur
(Action, Gouvernance)

C’est la deuxième édition de la Semaine de l’ISR qui se déroule du 10 au 16 octobre 2011. Cette manifestation a vocation à promouvoir l’ISR auprès du grand public, des professionnels et des institutionnels.

05/10/11 Une convention d’engagements avec la Fédération française de Spéléologie
(Convention, Biodiversité)

En cette année internationale de la chauve-souris, Nathalie Kosciusko-Morizet a signé une convention d’engagements avec la Fédération Française de Spéléologie (FFS) en faveur de la protection du patrimoine souterrain : grottes, carrières, mines, fortifications, mais aussi faune et (...)

05/10/11 L’affichage environnemental est testé
(Action, Consommation durable)

Depuis le 1er juillet 2011, date du lancement de l’expérimentation nationale ? les entreprises testent l’affichage environnemental auprès des consommateurs.

05/10/11 Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
(Décret, Urbanisme)

Ce décret vise l’encadrement de la préparation et de l’exécution des travaux effectués à proximité de réseaux.

04/10/11 Etablissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
(Décret, Gouvernance)

04/10/11 L’Etat soutient 93 projets innovants proposés par les EcoCités
(Action, Urbanisme)

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable, des Transports et du Logement, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, et René Ricol, Commissaire général à l’Investissement annoncent l’accompagnement de 93 projets innovants proposés par les 13 (...)

04/10/11 La « Suisse Normande » est désormais protégée
(Action, Biodiversité)

Les vallées sauvages et isolées de l’Orne et de la Rouvre sont désormais classées. La biodiversité de ces sites pittoresques, dont les reliefs accidentés lui ont valu le surnom de « Suisse normande », sera ainsi préservée.

03/10/11 Une base de données sur le changement climatique
(Action, Climat)

L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a mis en ligne, sur le site du ministère du Développement durable, une base de données recensant des projets de recherche sur le changement climatique et l’adaptation.

03/10/11 Création d’une commission sur l’avenir de l’aéroport d’Orly
(Action, Transports)

Une commission stratégique sur l’avenir d’Orly a été installée. Objectif : proposer une nouvelle stratégie pour valoriser les opportunités de développement économique de ce territoire.

03/10/11 Gaz de schiste : trois permis exclusifs de recherche seront abrogés
(Action, Energie)

Trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste vont être abrogés : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

30/09/11 Publication de deux rapports sur le Bisphénol A
(Action, Risques et Santé)

Un de ces rapports est relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l’autre à ses usages. Ce travail met en évidence des effets sanitaires, avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme.

30/09/11 Mise en place d’une convention destinée à lutter contre la précarité énergétique
(Convention, Energie)

Un convention a été signée par laquelle EDF, GDF Suez et TOTAL renforcent leur engagement aux côtés de l’Etat dans la mise en œuvre du programme « Habiter mieux » destiné à lutter contre la précarité énergétique.

29/09/11 Assainissement des eaux usées urbaines : le bilan est positif
(Action, Risques et Santé)

Le plan « Eaux résiduaires urbaines » lancé en 2007 a permis de mettre aux normes 141 stations d’épuration. Un nouveau plan d’action pour la politique d’assainissement est prévu jusqu’en 2018.

29/09/11 Encadrement de l’installation des hébergements légers de loisirs
(Décret, Bâtiment)

Le texte vise à lutter contre la transformation des terrains de camping et des hébergements de loisirs en lieux d’habitat permanent et en lotissements de fait.

28/09/11 Energie renouvelable : l’Observatoire des biocarburants est lancé
(Action, Energie)

L’Observatoire des biocarburants a vocation à suivre le développement des actions engagées dans ce domaine pour atteindre l’objectif fixé pour 2020.

28/09/11 2,1% de hausse pour le budget du ministère du Développement durable
(Action, Gouvernance)

Cette hausse est le signe de l’importance accordée par le Gouvernement à des domaines d’action qui touchent au cadre de vie des Français, au logement et aux modes de transport sur tous les territoires.

24/09/11 Les 30 ans du TGV
(Action, Transports)

Le TGV, qui fête ses 30 ans, a transporté près de 2 milliards de voyageurs depuis son lancement commercial en 1981. La première ligne TGV est entrée en service le 27 septembre 1981, sur 150 km qui ont mis Paris à 2h45 de Lyon.

23/09/11 Le point d’étape sur la table ronde efficacité énergétique
(Action, Energie)

Nathalie Kosciusko-Morizet a réuni vendredi 23 septembre 2011 la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique pour faire un bilan d’étape. Une quinzaine de propositions ont été présentées.

21/09/11 10 ans après AZF : les avancées en matière de prévention des risques technologiques
(Action, Risques et Santé)

Depuis 10 ans, Etat et acteurs se sont mobilisés pour réformer autour de six grandes priorités les conditions de conception et d’exploitation des entreprises à risques.

20/09/11 Des entreprises de transport routier de voyageurs s’engagent à réduire leurs émissions de CO2
(Action, Risques et Santé, Transports)

Huit entreprises de transport ont signé, le mardi 20 septembre 2011, les premières chartes d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 dans le secteur du transport routier de voyageurs.

16/09/11 La semaine européenne de la mobilité
(Action, Transports)

Bougez autrement avec le numérique ! C’est le mot d’ordre de la 10e édition de la Semaine européenne de la mobilité qui se déroule dans toute la France du 16 au 22 septembre 2011.

16/09/11 La journée internationale de la protection de la couche d’ozone
(Action, Climat)

La mobilisation de la communauté internationale porte ses fruits. Depuis plus de dix ans, les concentrations en substances appauvrissant la couche d’ozone diminuent.

15/09/11 Les marais de Brouage en Charente-Maritime sont désormais protégés
(Action, Biodiversité)

Par un décret publié au Journal officiel du 14 septembre 2011, les marais de Brouage, en Charente Maritime viennent d’obtenir leur classement.

15/09/11 Journée de lutte contre le gaspillage alimentaire
(Action, Consommation durable)

Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le gaspillage alimentaire représente 20 kilos de déchets par personne et par an. La Journée de lutte contre le gaspillage alimentaire est l’occasion d’apprendre à limiter ce gâchis.

15/09/11 Photovoltaïque : lancement du second appel d’offres
(Action, Energie)

Le second appel d’offre photovoltaïque est lancé. Il porte sur les installations solaires sur bâtiments et au sol de plus de 250 kWc.

15/09/11 Les assises du ferroviaire
(Action, Transports)

Les assises ont pour objet de réfléchir au modèle ferroviaire de demain, à l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, au besoin de modernisation du réseau, à l’amélioration de la qualité de services …

14/09/11 Les Assises nationales des déchets
(Action, Déchets)

La 20e édition des Assises nationales déchets, organisée sous l’égide du ministère du Développement durable a lieu les 14 et 15 septembre 2011.

14/09/11 Parution des rapports annuels sur l’industrie pétrolière et gazière & l’industrie des énergies décarbonées en 2010
(Action, Energie)

Dans le rapport industrie pétrolière et gazière, comme chaque année, vous trouverez les informations essentielles, en France, liées au pétrole, au gaz et aux biocarburants.

14/09/11 La réserve naturelle nationale de Chérine étend son territoire
(Action, Biodiversité)

La réserve naturelle nationale de Chérine dans le département de l’Indre couvre désormais un territoire deux fois plus grand. Cette nouvelle configuration assure une protection renforcée au bénéfice de nombreuses espèces animales et végétales.

14/09/11 Maîtrise de l’énergie et développement des EnR : un marché en croissance
(Action, Energie)

Zoom sur les principaux résultats de l’étude réalisée en 2010 sur l’état des marchés et des emplois et leur dynamique au regard des objectifs du Grenelle de l’environnement.

13/09/11 6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique
(Action, Energie)

Les six mesures vise à améliorer et à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).

09/09/11 Enquête : les Français et la consommation durable
(Action, Consommation durable)

Ethicity a rendu public les résultats de son enquête annuelle sur le comportement des Français face à l’environnement. Avec une piste pour faire changer les habitudes : offrir aux consommateurs une meilleure connaissance de l’impact écologique de leurs achats.

09/09/11 RIO+20 : la France soutient la création d’une Organisation mondiale de l’environnement
(Action, Consommation durable)

20ans après la conférence de Rio, la France et l’Europe souhaitent aboutir à une réforme de la gouvernance internationale de l’environnement et à la création d’une Organisation mondiale de l’environnement.

08/09/11 La prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux
(Action, Risques et Santé)

La politique de prévention des risques de submersion marine est renforcée.

06/09/11 4ème appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire
(Appel à projets, Energie)

Cet appel à projet a pour objectif de soutenir le développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables et s’adresse aux entreprises et aux collectivités.

06/09/11 230 nouvelles dessertes interrégionales de transport routier de voyageurs
(Action, Transports)

Thierry Mariani a donné lundi 5 septembre 2011 l’autorisation à l’ouverture en France de près de 230 nouvelles dessertes interrégionales de transport routier de voyageurs.

05/09/11 Les travaux d’évacuation des déchets du site LGD Limeil-Brévannes
(Action, Déchets)

Les travaux d’évacuation des 150.000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par la société LGD à Limeil-Brévannes ont démarré. De nouvelles mesures sont attendues pour mieux encadrer la gestion des déchets.

02/09/11 Le solaire en France a triplé en un an, l’éolien augmente de 14 %
(Action, Energie)

La puissance installée d’énergie solaire a triplé entre fin juin 2010 et fin juin 2011 en France et la production d’énergie éolienne a progressé de 14% en un an.

02/09/11 La création de la réserve naturelle nationale de la Casse de la Belle Henriette en Vendée
(Action, Biodiversité)

Située sur les communes de la Tranche-sur-mer et de la Faute-sur-mer, la réserve naturelle nationale de la Casse de la Belle Henriette s’étend sur près de 340 hectares situés essentiellement sur le domaine maritime.

01/09/11 Les lampes à incandescence de 40 watts brillent par leur absence
(Action, Energie)

Depuis hier, 31 août 2011, les ampoules électriques de 40 watts doivent être retirées du marché. Une mesure du Grenelle Environnement qui permet de mieux consommer l’énergie tout en faisant des économies.

01/09/11 Une campagne de sensibilisation sur la sécurité dans les transports scolaires
(Action, Transports)

L’enjeu de cette campagne est de taille : 4 millions d’enfants empruntent chaque jour les transports scolaires, dont 50% d’entre eux en zone rurale. L’objectif est de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

31/08/11 Le rapport de François Brottes sur les antennes relais
(Action, Risques et Santé)

Ce rapport doit permettre d’identifier de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais et d’évaluer la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences.

31/08/11 La haute vallée de l’Essonne classée site protégé
(Action, Biodiversité)

Le site de la haute vallée de l’Essonne, sur le territoire des communes d’Augerville, de Malesherbes et d’Orville située dans le Loiret et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne en Seine-et-Marne rejoint la liste des 2 700 sites protégés.

30/08/11 Une rentrée scolaire sous le signe du développement durable
(Action, Consommation durable)

Achat de fournitures scolaires, préparation du goûter... Quelques conseils pour aborder la rentrée de votre enfant sous le signe du développement durable, préserver leur santé et les sensibiliser à l’environnement.

26/08/11 Les bouches de Bonifacio sous haute protection
(Action, Gouvernance)

Le classement des bouches de Bonifacio en zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) va permettre un meilleur contrôle de la navigation maritime au large des côtes de la France et de l’Italie.

24/08/11 Mieux lutter contre les algues vertes
(Action, Déchets)

Les actions visent à renforcer les contrôles des installations agricoles, d’une part, et à augmenter les capacités de traitement des algues, d’autre part. La valorisation des effluents d’élevage est également envisagée.

23/08/11 Les garanties financières pour l’installation des éoliennes
(Décret, Energie)

Le décret définit les garanties financières nécessaires à la mise en service d’une installation d’éoliennes et des modalités de remise en état d’un site après exploitation.

23/08/11 Les éoliennes terrestres deviennent des installations classées
(Décret, Energie)

23/08/11 9 lauréats « Ports de plaisance exemplaires » en 2011
(Appel à projets, Mer)

Concilier développement économique des ports de plaisance et prise en compte du développement durable, c’est l’objectif de l’appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires, lancé en 2009. Aujourd’hui 30 collectivités locales sont lauréates avec, à terme, 13 000 places (...)

16/08/11 Le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 (décret)
(Décret, Biodiversité)

09/08/11 La seconde vague de l’appel à projets « Instituts d’excellence sur les énergies décarbonées »
(Appel à projets, Energie)

Les instituts d’excellence sur les énergies décarbonées (IEED) doivent permettre à la France d’atteindre l’excellence dans des secteurs énergétiques d’avenir, au travers de partenariats stratégiques publics-privés en matière de recherche, de formation et d’innovation.

08/08/11 Un établissement public pour le marais Poitevin
(Décret, Biodiversité)

Afin de coordonner la gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité dans ces lieux, un établissement public pour le marais Poitevin est créé. Le décret précise les règles de fonctionnement de cet établissement public.

05/08/11 Consolider la filière éolienne
(Action, Energie, Consommation durable)

Un appel à manifestations d’intérêt (AMI) vise à accompagner les innovations pour consolider la filière renouvelable éolienne.

01/08/11 Photovoltaïque, publication du 1er appel d’offres
(Action, Energie)

Le nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque vise un équilibre entre le développement d’une filière industrielle compétitive, l’amélioration des performances énergétiques et la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité.

29/07/11 Lancement de l’appel à candidatures des équipes d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le programme logement design pour tous
(Action, Bâtiment)

Ce programme, destiné à stimuler la réflexion sur la conception des logements répondant aux défis posés par la société contemporaine, entre dans sa phase opérationnelle.

28/07/11 29 parcs lauréats pour le 2e appel à projets à destination des parcs naturels régionaux
(Appel à projets, Biodiversité)

Ces appels à projets permettent de stimuler les territoires en favorisant la réalisation d’expérimentations innovantes et reproductibles.

26/07/11 Le lancement des 2es trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable
(Action, Consommation durable, Entreprise)

Par l’organisation de ces trophées, le ministère du Développement durable souhaite favoriser le mécénat environnemental en France et promouvoir la démarche des entreprises en faveur du développement durable.

26/07/11 La réduction des nuisances sonores produites par la circulation ferroviaire
(Action, Transports)

25/07/11 La recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
(Décret, Energie)

Ce décret a pour objet l’équipement des places de stationnement d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride et à l’installation d’infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

21/07/11 Les résultats de l’appel à projets éco-industries 2011
(Appel à projets, Consommation durable)

91 projets ont été retenus suite à cet appel à projets. Le ministère incite les entreprises des éco-industries à innover dans les éco-technologies, domaine à fort potentiel de croissance industrielle.

21/07/11 La création de l’Observatoire de l’ambroisie
(Action, Santé)

La mise en place de l’Observatoire de l’ambroisie a pour mission principale la coordination des moyens de lutte contre cette plante hautement allergisante.

21/07/11 La création de la réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)
(Action, Outre-mer)

Première réserve naturelle à caractère essentiellement géologique de l’outre-mer, son classement a fait l’objet d’un large consensus et a bénéficié d’un fort soutien des collectivités territoriales.

21/07/11 Un nouveau contrat d’objectifs État-Ineris 2011-2015
(Action, Risques et Santé)

Le troisième contrat d’objectifs de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques ) renforce le rôle de l’institut comme organisme de référence dans le domaine de la maîtrise des risques.

20/07/11 Plan national d’adaptation au changement climatique
(Action, Energie)

Le plan français d’adaptation au changement climatique est le premier plan de cette ampleur dans l’Union européenne.

18/07/11 Journées internationales du GIEC
(Action, Energie)

200 scientifiques spécialistes du climat se sont retrouvés pour une réunion de travail préparatoire à la rédaction du prochain rapport du Giec.

15/07/11 Améliorer l’efficacité énergétique des véhicules et des navires.
(Action, Energie, Transports)

Dans le cadre des investissements d’avenir, un appel à manifestations d’intérêt : allégement, aérodynamique et architecture des véhicules ; chaînes de traction électrique ; navires du futur qui visent à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules et des navires.

13/07/11 L’interdiction d’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (loi)
(Action, Gouvernance)

La loi interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abroge les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

13/07/11 Une Commission mixte inondation valide cinq programmes d’actions de prévention pour un montant de 60 millions d’euros
(Action, Risques et Santé)

Face au premier risque naturel en France, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable, a mis en place la Commission mixte inondation (CMI), véritable gouvernance nationale des inondations en lien avec les territoires.

13/07/11 Un groupe de travail sur le vélo
(Action, Transports)

Un groupe de travail consacré au développement du vélo comme loisir mais aussi comme moyen de transport actif et écologique vient de se constituer. Ce groupe devra proposer des mesures incitatives au développement de ce mode de transport.

13/07/11 La ligne à grande vitesse entre la Bretagne et les Pays de la Loire est lancée
(Décret, Transports)

La convention de financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Le Mans et Rennes vient d’être signée. Cette ligne nouvelle de 214 km prolongera jusqu’à Rennes l’actuelle ligne à grande vitesse Atlantique entre Paris et Le Mans longue de 180 km.

13/07/11 Les mesures de soutien à l’agriculture biologique renforcées
(Action, Agriculture)

Les ministres de l’Agriculture et du Développement durable ont annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le développement de l’agriculture biologique qui est passée de 557 000 ha en 2007 à 845 000 ha en 2010.

12/07/11 Les 507 captages d’eau les plus menacés
(Action, Agriculture, Consommation durable, Santé)

Les ministères en charge du développement durable, de la santé et de l’agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages d’eau parmi les plus menacés par les pollutions diffuses.

12/07/11 Le 200 000e PTZ + vient d’être signé
(Action, Bâtiment)

Six mois après son entrée en vigueur, les nouvelles données chiffrées indiquent une accélération de la distribution du PTZ+ et confortent le renouveau de l’accession à la propriété en France.

12/07/11 La liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable
(Décret, Consommation durable)

12/07/11 La réforme de l’agrément des associations de protection de l’environnement
(Décret, Consommation durable)

Ce décret réforme l’agrément des associations et les modalités de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique dans le domaine des politiques de développement durable.

12/07/11 La prévention et la limitation des nuisances lumineuses
(Décret, Energie)

Le décret a pour objet la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie.

12/07/11 La loi Grenelle 2 a un an
(Action, Gouvernance)

Un an après le vote de la loi Grenelle 2, une majorité des 199 décrets d’application qui la composent ont été ou sont en cours de publication. Cette loi majeure portant "engagement national pour l’environnement", promulguée le 12 juillet 2010, poursuit la mise en application des engagements du Grenelle de l’environnement, entamée (...)

11/07/11 Pour le développement des biocarburants
(Action, Energie)

Dans le cadre des investissements d’avenir, cet appel à manifestations d’intérêt (AMI) est destiné à rendre la production des biocarburants avancés liquides ou gazeux opérationnelle et compétitive commercialement à l’horizon 2020 et à plus long terme.

11/07/11 Un grand prix pour les zones humides
(Action, Biodiversité)

Ce prix récompensera les collectivités (urbaines ou rurales) ayant mis en place des stratégies d’urbanisation exemplaires qui prennent en compte les zones humides et leurs fonctions.

11/07/11 Le premier appel d’offre pour l’installation de l’éolien en mer
(Appel à projets, Mer)

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie le premier cahier des charges de l’appel d’offres « Eoliennes en mer » pour accompagner la France dans le développement de cette énergie prometteuse.

11/07/11 La prévention et la gestion des déchets
(Décret, Déchets)

Le décret est la traduction réglementaire de la modification du code de l’environnement pour une meilleure gestion, planification et valorisation des déchets.

08/07/11 28 M€ pour des projets Réseaux Électriques Intelligents – Smartgrids
(Action, Energie)

Le développement des réseaux électriques intelligents répond à des enjeux environnementaux et économiques essentiels dont la maîtrise de la demande en énergie, le développement des énergies renouvelables…

06/07/11 Une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
(Décret, Risques et Santé)

Création du service public de gestion des eaux pluviales urbaines et instauration d’une taxe facultative pour contribuer à son financement par les communes ou leurs groupements.

05/07/11 Les conditions d’enregistrement en France des sociétés prestataires du service européen de télépéage
(Décret, Transports)

Le décret prévoit les conditions que doivent satisfaire, en vue de leur inscription sur le registre français, les sociétés de télépéage établies en France qui souhaitent être prestataires du service européen de télépéage.

05/07/11 La fixation des règles relatives à la mise sur le marché, au retrait ou à l’interdiction des constituants d’interopérabilité
(Décret, Transports)

Le service européen de télépéage suppose la mise en œuvre de constituants d’interopérabilité, qui sont les équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce service à l’échelle de l’Union européenne. Le décret définit les règles applicables à la mise sur le marché, au retrait et à l’interdiction de ces (...)

05/07/11 La transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(Décret, Energie)

Le décret prévoit la création d’une application informatique pour la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Ademe.

04/07/11 Prolongation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
(Décret, Biodiversité)

01/07/11 Début de l’expérimentation de l’affichage environnemental
(Action, Consommation durable)

Depuis le 1er juillet 2011, les consommateurs, en faisant leurs courses, font connaissance avec l’affichage environnemental. Des centaines de produits, commercialisés en rayon ou sur internet, seront accompagnés d’une étiquette détaillant leur impact écologique sur le climat, l’eau, l’air ou la (...)

01/07/11 Relèvement de 300 mètres des trajectoires en Ile-de-France à l’automne 2011
(Action, Transports)

Les trajectoires pour l’arrivée des avions en Île-de-France seront relevées à l’automne 2011. Ces mesures concernent : Paris-Orly, la partie ouest de Paris-CDG et Paris-Le Bourget.

29/06/11 Améliorer la qualité de l’air
(Action, Santé)

Le Conseil national de l’air a livré ses premières recommandations pour améliorer la qualité de l’air au niveau local.

28/06/11 Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % d’ici 2050 ?
(Action, Energie)

Le ministère a lancé un groupe de réflexion pour identifier les meilleurs scénarios de réduction de gaz à effet de serre pour la France.

28/06/11 La campagne 2011 contre les feux de forêts
(Action, Biodiversité, Risques et Santé)

Le Gouvernement a lancé la campagne 2011 de lutte contre les feux de forêts, le 21 juin, à Aix-en-Provence. Devant les risques accrus d’incendie, en raison de la sécheresse notamment, l’État renforce ses dispositifs de surveillance et ses forces d’intervention.

28/06/11 Comités régionaux Trame verte et bleue
(Décret, Biodiversité)

28/06/11 Définition de la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles
(Décret, Risques et Santé)

Le décret prévoit qu’un plan de prévention des risques naturels prévisibles doit être approuvé dans les trois ans qui suivent sa prescription et que le préfet définit les modalités d’association des collectivités territoriales dans l’arrêté prescrivant le plan.

28/06/11 Le Comité national Trame verte et bleue
(Décret, Biodiversité)

28/06/11 Collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants
(Décret, Déchets)

Afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, une filière de collecte et de traitement de ces déchets spécifiques a été mise en (...)

28/06/11 Modalités d’application de l’article L 554-5 du code de l’environnement
(Décret)

Fixation des redevances instituées par l’article L 554-5 du code de l’environnement pour financer le guichet unique référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur endommagement lors de travaux tiers.

26/06/11 9e Forum mondial du développement durable
(Action, Gouvernance)

Son objectif est d’examiner les enjeux d’une meilleure intégration des pays du pourtour de la Méditerranée dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et des contraintes géostratégiques.

24/06/11 La biodiversité : un atout pour les entreprises
(Action, Biodiversité)

Le ministère du Développement durable lance de sessions de sensibilisation à la biodiversité en direction des entreprises.

23/06/11 12 millions d’euros pour la recherche aéronautique en matière environnementale
(Action, Transports)

Le ministère du Développement durable a annoncé la mobilisation de 12 millions d’euros pour soutenir la recherche sur la réduction de l’empreinte environnementale du secteur aérien.

21/06/11 Compenser la perte de la biodiversité
(Action, Biodiversité)

Le ministère a lancé un appel à projet sur l’offre de compensation pour sélectionner des opérateurs pour mettre en place des actions visant à compenser la perte de biodiversité suite aux aménagements d’infrastructures.

20/06/11 Le salon du Bourget 2011
(Action, Transports)

Le salon international de l’aéronautique et de l’espace Paris-Le Bourget, le plus ancien mais aussi le plus grand salon au monde dans son domaine, se déroule du 20 au 26 juin 2011

20/06/11 2e réunion du comité sécheresse : état des lieux et nouvelles mesures
(Action, Risques et Santé, Agriculture)

La réunion de la commission de suivi hydrologique a permis de faire le point sur le niveau des précipitations, des nappes phréatiques et des cours d’eau, bassin par bassin, et de présenter de nouvelles mesures.

20/06/11 Certification environnementale des exploitations agricoles
(Décret, Agriculture)

Cette certification est un moyen privilégié pour accompagner la grande majorité des agriculteurs sur la voie du développement durable.

20/06/11 Salon du Bourget
(Action, Transports)

17/06/11 Élaboration d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.
(Décret, Gouvernance)

La loi Grenelle 2 prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable.

16/06/11 Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
(Décret, Energie, Gouvernance)

16/06/11 La biodiversité, un atout pour mon entreprise
(Action, Biodiversité, Entreprise)

Comment intégrer la biodiversité dans les stratégies d’entreprise ? C’est pour répondre à ces questions que sont organisées des sessions de sensibilisation, en partenariat avec l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie,.

16/06/11 Un an après les inondations dans le Var, quelles actions ?
(Action, Risques et Santé)

Un an après les inondations, le ministère du Développement durable a présenté de nombreuses mesures.

16/06/11 Campagne sur les gardiens d’immeuble
(Action, Bâtiment)

Une campagne de communication a été lancée pour présenter le métier de gardien d’immeuble. Le gardien d’immeuble, par sa polyvalence, a un rôle clef dans la vie de l’immeuble.

15/06/11 Deuxième étape de l’étude sur la biosurveillance de 20 000 enfants pendant 20 ans
(Action, Risques et Santé)

Le programme Elfe prévoit de suivre 20 000 enfants, de la naissance à l’âge adulte, pour mieux comprendre les incidences de l’environnement sur le développement, la santé, la socialisation ou encore le parcours scolaire.

15/06/11 La baie de Somme devient Grand Site de France
(Action, Biodiversité)

La baie de Somme devient le dixième Grand Site de France. C’est l’une des plus grandes zones humides de France, inscrite dans le réseau européen Natura 2000 et reconnue à l’échelle internationale par la convention de Ramsar.

14/06/11 Attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
(Décret, Mer)

14/06/11 Premières rencontres nationales des métiers de l’économie verte
(Action, Economie verte)

Chef de projet éolien, diagnostiqueur immobilier, conseil en agriculture biologique... De nouveaux métiers apparaissent....

08/06/11 Les Journées de la mer du 8 au 13 juin
(Action, Mer)

Venez découvrir la mer, ses métiers, ses passionnés, son patrimoine, sa biodiversité… du 8 au 13 juin partout en France.

07/06/11 Séminaire ministériel sur la sûreté nucléaire
(Action, Energie)

De nouvelles pistes pour améliorer la sûreté nucléaire internationale.

06/06/11 Favoriser la dépollution des sites
(Appel à projets, Déchets)

Le Gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre des investissements d’avenir dédié aux solutions innovantes pour la dépollution et la valorisation des sites et des sédiments.

06/06/11 Développer les réseaux intelligents
(Appel à projets, Energie)

Le Gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre des investissements d’avenir pour soutenir le développement des réseaux électriques intelligents.

06/06/11 Collecter, recycler et valoriser les déchets
(Appel à projets, Déchets)

Le Gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre des investissements d’avenir pour soutenir le développement d’innovations et de solutions industrielles dans le domaine de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation de matières issues de (...)

05/06/11 Les forêts à l’honneur de la Journée mondiale de l’environnement
(Action, Gouvernance)

L’édition 2011 est consacrée au thème Forêts : la nature à votre service.

03/06/11 Énergie solaire, consultation sur les conditions techniques des appels d’offre
(Consultation publique, Energie)

Le Gouvernement lance une consultation du 1er au 20 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

01/06/11 Deux premiers lauréats de l’appel à projets instituts d’excellence sur les énergies décarbonées
(Appel à projets, Energie)

Les projets sont centrés sur les filières énergétiques et climatiques porteuses d’avenir.

31/05/11 Gestion des déchets issus des démolitions de bâtiment
(Décret, Bâtiment)

Le décret crée une obligation pour les maîtres d’ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments.

31/05/11 Améliorer l’efficacité énergétique
(Action, Energie)

Consommer moins d’énergie pour un service rendu équivalent, c’est l’objectif de la politique menée en matière d’efficacité énergétique. Une table ronde nationale sur le sujet vient d’être lancée.

30/05/11 Lutter contre les résidus de médicament dans l’eau
(Action, Santé)

Le 1er plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau a été présenté. Il a pour objectif d’évaluer le risque éventuel lié à la présence de molécules liées aux médicaments dans l’eau, les conséquences possibles pour l’écosystème et l’homme et d’engager des actions de réduction de la dispersion médicamenteuse dans (...)

30/05/11 Études de danger des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
(Décret, Déchets)

30/05/11 Prise en compte de la réglementation acoustique à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs
(Décret, Bâtiment)

20/05/11 Favoriser une meilleure insertion des jeunes dans les métiers d’avenir
(Action, Entreprise)

500 millions d’euros ont été débloqués dans le cadre des investissements d’avenir pour moderniser la formation en alternance, l’hébergement et développer une meilleure insertion des jeunes dans des métiers d’avenir.

19/05/11 La France soutient en Europe des projets innovants de développement durable
(Action, Entreprise)

Dans le cadre d’un appel à projets européen, la France soutient la candidature de 5 projets innovants dans les domaines du captage & stockage du CO2 et des énergies renouvelables.

18/05/11 Attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs.
(Décret, Bâtiment)

Décret sur les attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs.

18/05/11 Une étiquette santé environnementale pour les produits de construction & de décoration
(Action, Consommation durable)

A partir du 1er janvier 2012, chaque consommateur pourra choisir, dans les rayons, les produits induisant le plus faible impact possible sur l’air intérieur de son foyer.

18/05/11 100 millions d’euros pour les navires du futur
(Action, Mer)

Le Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation pour la Construction Navale vient d’être installé avec, à la clé, 100 millions d’euros pour développer la recherche dans la construction navale.

18/05/11 La nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 20011-2020 est lancée
(Action, Biodiversité)

C’est l’esprit de la stratégie nationale pour la biodiversité est de changer notre rapport à la nature et prendre systématiquement en compte le respect de la biodiversité dans notre modèle de développement.

16/05/11 Une réduction de 20 % de la consommation d’eau d’ici à 2020
(Action, Consommation durable)

Un Comité Sécheresse s’est réuni pour faire un bilan des niveaux de précipitations, des nappes phréatiques et des cours d’eau, bassin par bassin.

16/05/11 C’est la quinzaine du commerce équitable
(Action, Economie verte)

De nombreuses manifestations sont organisées pour découvrir ou redécouvrir des produits locaux, bio et équitables.

13/05/11 Vif succès pour l’appel à projet Ecoquartiers
(Appel à projets, Urbanisme)

L’appel à projets EcoQuartiers, lancé en janvier 2011, a remporté un vif succès avec 394 dossiers déposés par les collectivités.

09/05/11 Le 100 000e PTZ+ est signé
(Action, Bâtiment)

Quatre mois après son entrée en vigueur, le cap des 100 000 PTZ+ a été dépassé.

05/05/11 Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d’action pour le milieu marin
(Décret, Mer)

04/05/11 Lancement de la stratégie nationale de développement durable du sport
(Action, Gouvernance)

Santé, responsabilité sociale, gouvernance, éducation…autant de défis lancés au secteur du sport pour l’inscrire dans une démarche ambitieuse de développement durable.

04/05/11 17 ministres européens de l’environnement s’allient pour défendre la biodiversité
(Action, Biodiversité)

Nathalie Kosciusko-Morizet et 16 ministres chargés de l’environnement de 15 États membres de l’UE appellent à l’adoption de propositions ambitieuses pour la biodiversité en Europe.

03/05/11 Favoriser l’hydrogène et les piles à combustible
(Appel à projets, Energie)

À travers le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt, le Gouvernement souhaite encourager le marché de l’hydrogène.

03/05/11 Capter et stocker le CO2
(Appel à projets, Energie)

Le Gouvernement encourage la recherche pour capter et stocker le CO2 et lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI).

02/05/11 Développer le fret ferroviaire
(Action, Transports)

Les conditions de développement du fret ferroviaire ont été abordées lors du Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE) du 29 avril 2011.

02/05/11 La France améliore la prévention du risque sismique
(Action, Risques et Santé)

La France améliore la prévention du risque sismique et étend l’application des règles de construction parasismique à 21 000 communes à compter du 1er mai 2011.

29/04/11 Pour des investissements socialement responsables
(Action, Gouvernance)

Un appel à projet a été lancé pour encourager l’investissement socialement responsable : prise en compte dans la gestion financière et la construction de portefeuille, des critères du développement durable.

28/04/11 Vers une chimie du végétal
(Action, Recherche)

Dans le cadre des investissements d’avenir, le Gouvernement soutient le développement d’une chimie végétale, moins dépendante des énergies fossiles.

21/04/11 Une certification environnementale pour les agriculteurs
(Action, Agriculture)

La certification environnementale des exploitations agricoles est un moyen privilégié pour accompagner la grande majorité des agriculteurs sur la voie du développement durable. Une consultation du public est ouverte jusqu’au 8 mai sur le projet de décret.

21/04/11 La réforme des ports : renforcer la compétitivité des sept grands ports maritimes français
(Action, Mer)

En prenant modèle sur l’organisation et le fonctionnement des principaux ports européens, la reforme des ports français vise à renforcer la compétitivité des sept grands ports maritimes français. La réforme entre en vigueur.

21/04/11 Paris-Nairobi : doter l’Afrique d’une énergie moderne et propre
(Action, Energie, Gouvernance)

Le partenariat Paris-Nairobi vise à développer les énergies propres dans les pays les plus pauvres. La première réunion s’est tenue à Paris, jeudi 21 avril 2011, et a réuni 60 pays.

19/04/11 Désignation et missions du censeur d’État auprès des éco-organismes agréés par l’État en vue de la gestion de certains déchets (Décret)
(Décret, Déchets)

Ce décret renforce les pouvoirs des censeurs d’État qui assistaient déjà aux conseils d’administration de ces éco-organismes.

19/04/11 10 ans de validité pour le diagnostic de performance énergétique (Décret)
(Décret, Energie)

15/04/11 Les nouvelles technologies au service de la mobilité des personnes âgées
(Action, Santé)

Un appel à projet vient d’être lancé sur le thème « Les technologies de l’Information et de la communication au service de la mobilité des personnes âgées ». Il a pour objet l’émergence de solutions pour permettre aux personnes âgées de maintenir leur mobilité.

14/04/11 Le gaz et l’huile de schiste
(Action, Risques et Santé)

La mission chargée d’éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste) a remis son rapport d’étape.

13/04/11 Cérémonie de remise des agendas 21
(Action, Gouvernance)

Avec les résultats de la 5e session de reconnaissance, ce sont désormais 188 territoires et collectivités qui sont distingués pour leur engagement dans un projet territorial de développement durable.

08/04/11 Le canal Seine-Nord Europe sera ouvert en 2017
(Action, Mer, Transports)

Un nouvel horizon s’ouvre pour le transport fluvial avec le lancement du canal Seine-Nord Europe, long de 106 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai). Chantier emblématique du Grenelle Environnement, le canal permettra de rendre compétitif le transport par voie (...)

08/04/11 Innovation : une entreprise de livraison 100 % électrique
(Action, Economie verte, Entreprise)

L’entreprise Colizen est une entreprise pionnière de la livraison écologique à Paris. Elle utilise des véhicules utilitaires électriques spécialement adaptés à la livraison urbaine.

08/04/11 Signature par 15 établissements publics de la charte du club développement durable
(Convention, Entreprise)

21 établissements publics affirment leur engagement en faveur du développement durable et rejoignent le Club Développement durable en signant sa Charte. Ils affirment ainsi leur volonté de participer aux mutations vers une économie plus verte et équitable et d’être à la source de bonnes pratiques tout en mutualisant leurs (...)

06/04/11 6 et 7 avril : Les premières assises nationales de la qualité de l’air
(Action, Risques et Santé, Energie)

Les 6 et 7 avril 2011, les premières Assises nationales de la qualité de l’air se déroulent à Paris afin de permettre aux acteurs de la qualité de l’air d’échanger autour de bonnes pratiques et créer des dynamiques d’actions supplémentaires pour améliorer la qualité de (...)

04/04/11 Rapport du Conseil Economique pour le Développement durable sur le financement de la croissance verte
(Action, Gouvernance)

Ce rapport, remis à la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, insiste sur trois leviers d’action : l’instauration d’un « prix écologique ; la combinaison des investissements publics et privés ; le développer de l’investissement socialement responsable (ISR).

04/04/11 Le site des Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez, grand site de France
(Action, Biodiversité)

Le label « Grand site de France » a été décerné au Grand Site des Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez, dans le Pas-de-Calais. Ce label garantit que le site est préservé et géré suivant les principes du développement durable.

01/04/11 Lancement de l’étude Elfe : 20 000 enfants suivis de la naissance à l’âge adulte
(Consultation publique, Risques et Santé)

Pour la première fois, des chercheurs vont suivre l’histoire de 20 000 enfants, nés en 2011, de leur naissance à leur 20ème année. Environnement familial, économique, social et culturel : tous les aspects de la vie de l’enfant seront explorés afin d’évaluer leur influence sur son (...)

01/04/11 Le numéro unique pour la demande de logement social
(Action, Bâtiment)

Le nouveau dispositif doit assurer davantage de simplicité, d’efficacité et permettre de réduire les files d’attente des demandeurs de logement social en ayant une meilleure connaissance des demandes.

31/03/11 Remise des premiers trophées du mécénat d’entreprise
(Action, Entreprise)

Le mécénat environnemental représente aujourd’hui en France 220 millions d’euros soit 11% du mécénat global. Les premiers trophées de ce mécénat ont été remis.

25/03/11 Participation des citoyens à la Stratégie nationale de la biodiversité
(Consultation publique, Biodiversité)

Les internautes peuvent donner leur avis sur les futures priorités de la Stratégie nationale pour la biodiversité et proposer des actions concrètes pendant la consultation publique qui se déroule du 25 mars au 15 avril.

24/03/11 Une campagne de sensibilisation aux déchets aquatiques
(Action, Mer, Déchets)

Le ministère du développement durable a soutenu l’opération de nettoyage des plages, des lacs et des rivières par l’association "Surfrider Fondation Europe" du 24 au 27 mars 2011. L’enjeu de l’accumulation des déchets aquatiques et de leur impact sur les milieux aquatiques a fait l’objet d’un important travail dans le cadre du (...)

23/03/11 Une étiquette pour les produits de construction et de décoration (Décret)
(Décret, Consommation durable)

L’étiquetage relatif aux émissions de polluants volatils des produits de construction et de décoration sera obligatoire à partir du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits, et à partir du 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché avant le 1er janvier (...)

23/03/11 Améliorer le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
(Action, Bâtiment)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) impose la réalisation d’un audit énergétique pour tous les logements à vendre ou à louer afin que la qualité énergétique devienne un des critères de choix lors de l’acquisition d’un logement. Ce dispositif doit s’améliorer pour gagner la confiance des (...)

15/03/11 Réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement
(Action, Gouvernance)

Le CNDDGE s’est réuni le 15 mars sous la présidence de Nathalie Kosciusko-Morizet. Biodiversité et transports étaient à l’ordre du jour de cette réunion.

15/03/11 Bilan des inspections des installations classées et priorités 2011
(Action, Risques et Santé)

Le ministère du Développement durable a présenté un bilan des inspections des installations classées. Chaque année près de 1 200 inspecteurs assurent la police de l’environnement pour les 500 000 installations classées présentes en France.

14/03/11 Soutien de la recherche pour des véhicules thermiques plus performants
(Action, Transports)

Des projets de recherche « chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique » sont soutenus dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour des expérimentations préindustrielles sur les véhicules routiers à motorisation thermique, du deux-roues au poids (...)

11/03/11 Prolongation du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (décret)
(Décret, Biodiversité)

Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, qui a été renouvelé par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu’au 13 avril 2013.

11/03/11 16 propositions pour doper les économies d’énergie dans le bâtiment
(Action, Bâtiment, Energie)

Pour créer une nouvelle dynamique autour des contrats de performance énergétique, Olivier Ortega a été chargé, en juillet 2010, de recenser les freins juridiques, économiques et techniques à leur réalisation et de formuler des propositions pour développer leur attractivité. Il a remis ses (...)

10/03/11 La ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux avance
(Action, Transports)

La LGV Sud Europe Atlantique est un projet composé d’un tronçon central Tours-Bordeaux et des trois branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers-Limoges. Elle représente un investissement de près de 20 milliards d’euros. Sa mise en service est prévue à l’horizon (...)

08/03/11 Prolongation du parc naturel régional des monts d’Ardèche (décret)
(Décret, Biodiversité)

Le classement du parc naturel régional des monts d’Ardèche, qui a été prononcé en 2001, est prorogé jusqu’au 10 avril 2013.

08/03/11 Mieux informer le consommateur
(Action, Consommation durable)

168 entreprises ont été choisies pour expérimenter l’information environnementale sur des produits de consommation courantes. Ce nouvel affichage informera le consommateur de l’impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits plus respectueux de l’environnement. L’expérimentation démarrera le 1er juillet et sera (...)

08/03/11 Prolongation du parc naturel régional des monts d’Ardèche (décret)
(Décret, Biodiversité)

Le classement du parc naturel régional des monts d’Ardèche, qui a été prononcé en 2001, est prorogé jusqu’au 10 avril 2013.

07/03/11 Vers le développement des biocarburants
(Action, Energie)

Les biocarburants sont une alternative pour lutter contre le changement climatique, abaisser les coûts des carburants et réduire la dépendance énergétique. L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) a pour but de soutenir la fabrication de biocarburants avancés.

05/03/11 Un nouveau cadre réglementaire pour l’énergie photovoltaïque
(Action, Energie)

Le nouveau dispositif de rachat d’électricité des projets d’énergie solaire comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement et de nouvelles exigences sur la qualité environnementale et industrielle des projets.

02/03/11 De nouvelles actions pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation (décret)
(Décret, Climat)

Ce décret détermine les actions à mener pour réaliser une évaluation préliminaire des risques d’inondation dans chaque district hydrographique, une cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation pour ces territoires et enfin un plan de gestion des risques d’inondation pour chaque district (...)

02/03/11 Évaluer et mesurer la précarité énergétique
(Action, Energie)

L’Observatoire national de la précarité énergétique a été installé le 1er mars. Cet observatoire permettra de mesurer les phénomènes de précarité énergétique et d’assurer le suivi des actions et des aides financières apportées aux ménages.

02/03/11 Diminuer les nuisances sonores autour des aéroports
(Action, Transports)

Le 2 mars 2011 s’est ouverte l’enquête publique, à Roissy, relative au projet de modification permanente de la circulation aérienne. Il s’agit de relever l’altitude de tous les avions pour réduire les nuisances sonores.

25/02/11 Pesticides : coup d’envoi de la campagne de sensibilisation auprès des jardiniers amateurs
(Action, Biodiversité)

5 000 tonnes de pesticides sont répandus chaque année par les jardiniers amateurs dans leur jardin ou leur potager, ce qui représente un danger potentiel sur la santé et l’environnement. La campagne nationale de sensibilisation Pesticides, apprenons à nous en passer ! vient d’être lancée.

25/02/11 Agendas 21 - 47 territoires distingués pour leur démarche de développement durable
(Action, Gouvernance)

47 nouveaux territoires ont été distingués pour leur agenda 21 exemplaire par le ministère du Développement durable. Depuis 2007, 188 territoires ont ainsi été reconnus Agenda 21 local France.

25/02/11 Mesures de soutien à la méthanisation
(Action, Agriculture)

Les projets de méthanisation sont soutenus avec deux mesures : le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel ; le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d’ici la fin du mois d’avril.

24/02/11 Signature d’une convention pour le développement d’une agriculture respectueuse des zones humides
(Convention, Biodiversité, Agriculture)

À l’occasion du Salon de l’agriculture, Nathalie Kosciusko-Morizet et Guy Vasseur, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture ont signé, jeudi 24 février 2011, une convention pour l’élaboration de programmes d’action territoriaux en faveur des zones (...)

23/02/11 La réforme de l’affichage publicitaire est en route
(Consultation publique, Urbanisme)

Une consultation publique est lancée jusqu’au 11 mars 2011 sur le projet de décret portant sur la modification de la réglementation de l’affichage publicitaire et la réduction de cette pollution visuelle dans notre cadre de vie.

21/02/11 Modification du statut du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (décret)
(Décret, Biodiversité, Mer)

Modification du statut du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

21/02/11 Des nouvelles technologies et des transports intelligents pour la ville de demain
(Action, Transports)

Deux appels à projets Ville numérique et Systèmes de transports intelligents récompenseront les projets favorisant les technologies numériques pour la ville et la mobilité durables. Ces appels à projet s’inscrivent dans le cadre des investissements d’avenir.

18/02/11 Remise du rapport Charpin-Trink sur le photovoltaïque
(Action, Energie)

Le rapport remis aux ministres recense les analyses multiples et les propositions formulées par les acteurs de la filière photovoltaïque. Après avoir pris connaissance du rapport, le Gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la (...)

17/02/11 Xynthia, un an après
(Action, Risques et Santé)

Un an après la tempête Xynthia, le plan national submersions rapides a été adopté. Feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, il est doté d’un budget de 500 millions d’euros.

17/02/11 Grenelle de la Mer : rapport d’étape
(Action, Mer)

Recherche, protection marine, lutte contre les pollutions, métiers, communication… Ce rapport d’étape du Grenelle de la Mer fait le point sur les avancées en 2009-2010 et annonce la feuille de route pour 2011.

16/02/11 Cap sur les véhicules électriques
(Action, Transports)

Pour développer et populariser les véhicules électriques, il faut disposer d’un réseau intelligent et performant d’infrastructures de charge. C’est l’objectif de l’appel à manifestations d’intérêt qui soutient la recherche dans ce domaine.

14/02/11 Trois nouveaux parcs pour protéger la biodiversité marine
(Action, Biodiversité)

Trois nouveaux parcs naturels marins vont être créés en 2011 - Côte Vermeille, Glorieuses, Estuaires picards.

10/02/11 Le musée du quai Branly se met au vert
(Convention, Gouvernance)

Le musée du quai Branly a signé jeudi 10 février 2011 la Charte développement durable des établissements et entreprises publics.

09/02/11 78 projets de transports collectifs en site propre supplémentaires dans 54 agglomérations (Hors Ile-de-France)
(Action, Transports)

Bus, tramways, métro, mais aussi liaisons maritimes, ce sont 78 projets de transports collectifs en site propre qui ont été sélectionnés par le ministère du Développement durable, résultat du deuxième appel à projet.

08/02/11 Antennes relais : des niveaux d’exposition faibles
(Action, Risques et Santé)

Après expérimentation auprès de six communes, un rapport démontre la faible exposition des citoyens aux antennes relais.

31/01/11 L’affichage environnemental : s’informer sur sa consommation
(Action, Consommation durable)

230 entreprises ou groupements d’entreprises se sont portés volontaires pour participer à l’expérimentation de l’affichage environnemental des produits à partir du 1er juillet 2011.

28/01/11 Les infrastucures de transports pour demain
(Action, Transports)

La nouvelle version de l’avant-projet du schéma national d’infrastructures de transport (Snit) a été présentée. Le Snit, qui devrait être adopté avant l’été, va définir la politique de la France en matière d’infrastructures de transport pour les 20 à 30 années à venir.

28/01/11 28/01/11 : La France et l’Espagne à grande vitesse
(Action, Transports)

La première ligne à grande vitesse (LGV) entre la France et l’Espagne (Perpignan – Figueras) vient d’être mise en service. Elle permet une amélioration de 1h15 des temps de parcours des liaisons.

27/01/11 Réduire les risques pour la santé
(Action, Risques et Santé)

Réduire les expositions responsables de pathologies et diminuer les inégalités environnementales sont les deux axes du deuxième plan national santé environnement. Le rapport d’étape présente le bilan des actions menées en 2010.

27/01/11 Entrée des acteurs environnementaux dans les conseils économiques et sociaux régionaux (décret)
(Décret, Gouvernance)

Les acteurs du développement durable sont désormais intégrés aux conseils économiques et sociaux régionaux.

26/01/11 Coup d’accélérateur pour l’éolien en mer
(Action, Appel à projets, Energie)

L’appel d’offre a pour objectif de construire des éoliennes en mer dans 5 zones : Le Trépor, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire. Il donnera une impulsion à l’industrie des énergies marines en France et participera à l’objectif de 23% d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale d’ici 2020, fixé par le (...)

24/01/11 La filière aéronautique française développe un transport aérien plus vert
(Action, Transports)

Permettre au transport aérien de se développer en diminuant son impact environnemental, c’est l’objectif du Grand Conseil pour la recherche aéronautique civile, organisme de recherche, qui présente ses premiers travaux.

20/01/11 Pour le développement des écoquartiers
(Action, Urbanisme)

Le deuxième appel à projet Ecoquartier a été lancé par le ministère. Les écoquartiers visent la construction de quartiers économes en énergie, favorisant la mixité sociale, donnant une place majeure aux « transports doux » (vélo, tramway...) et préservant au maximum la biodiversité dans les villes. Il constitue un des volets du plan « ville (...)

18/01/11 Des transports plus propres et plus fonctionnels
(Action, Transports)

L’appel à manifestation d’intérêt « mobilité » fera émerger des projets innovants pour le développement de la mobilité de demain, en optimisant et en exploitant mieux les modes de transport actuels, publics et privés, collectifs et individuels.

17/01/11 Simple, efficace et lisible, le PTZ+ est lancé
(Action, Urbanisme)

Devenir propriétaire : le nouveau prêt à taux zéro, le PTZ+ est disponible depuis le 1er janvier 2011. Cette réforme de l’accession à la propriété, simple, efficace et lisible devrait permettre à 380 000 personnes d’en bénéficier contre 200 000 à 250 000 pour l’ancien PTZ.

12/01/11 27 000 km2 d’espaces protégés en plus en Europe
(Action, Mer)

Natura 2000, le réseau européen de zones naturelles protégées, a été étendu de près de 27 000 kilomètres carrés.

11/01/11 11/01/11 : Une filière industrielle d’excellence pour l’énergie solaire
(Action, Energie)

Deux appels à manifestation d’intérêt visent à développer une filière industrielle d’excellence dans le solaire et le photovoltaïque. L’objectif du Grenelle Environnement est d’atteindre 23% d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale d’ici 2020.

01/01/11 L’étiquette énergie s’affiche dans les annonces immobilières (décret)
(Décret, Urbanisme)

Depuis le 1er janvier 2011, tous les futurs bailleurs et vendeurs d’un bien immobilier doivent informer de la consommation énergétique de leurs biens dans les annonces immobilières.

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