Cadre législatif et réglementaire
Cadre réglementaire
Décrets : Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisirs (site Légifrance) Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d’action pour le milieu marin (site Légifrance) Décret du relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux - PDF
Cadre législatif
Découvrez toutes les dispositions législatives dans le CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MER de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (site Legifrance). Vous retrouvez dans ce chapitre : les articles codifiés : du Code de l’environnement - art. L219-1 à L219-18 ; du Code de l’urbanisme - art. L146-4 ; du Code rural et de la pêche maritime - art. L. 644-15. les articles de loi non codifiés : Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 41 (...)