Ce qui change en 2012

Sommaire

¬ L’éco-prêt à taux zéro

¬ Le crédit d’impôt développement durable

¬ En 2012, le crédit d’impôt devient cumulable avec l’Eco-PTZ

¬ Le prêt à taux zéro + (PTZ+) maintenu sous condition de ressources

¬ Le taux de la TVA change en 2012

¬ Urbanisme : modification des surfaces de référence et introduction de la notion de surface plancher

¬ Les tarifs sociaux de l’énergie

¬ Nouvel étiquetage pour les produits de construction et de décoration

L’éco-prêt à taux zéro

eco-pretIl permet de financer la rénovation énergétique d’un logement et ainsi de réduire sa consommation d’éner gie et ses émissions de gaz à effet de serre.
Avec cet éco-prêt à taux zéro, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie.

Consulter ici : Les modalités d’accès à l’éco-prêt à taux zéro

 

Les évolutions de l’éco-prêt pour l’année 2012.

 

  • La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une amélioration de la performance énergétique globale à partir du 1er avril 2012.
  • Un éco-prêt à taux zéro collectif sera délivré au syndicat des copropriétaires pour financer les travaux en copropriété. Un seul éco-prêt à taux zéro devrait être attribué par copropriété. Il sera cumulable avec un éco-prêt à taux zéro « individuel » pour financer des travaux dans son logement en complément des travaux de la copropriété.
Bon à savoir :

Les caractéristiques et performances minimales des équipement et des travaux exigées devraient être revues courant 2012. Elles pourraient se rapprocher de celles du crédit d’impôt développement durable.

Pour aller plus loin : site de l’Ademe