Présentation du comité de suivi

Dès son lancement, le Grenelle Environnement a été doté d’un comité de suivi se réunissant tous les deux mois à l’initiative du ministre d’État et associant les cinq collèges : l’État, représenté par le ministère du Développement durable, les collectivités, les employeurs, les organisations syndicales, les ONG environnementales. Ce comité a joué un rôle central pour que l’ensemble des collèges soient également régulièrement informés et associés au suivi de sa mise en œuvre, et puissent y contribuer.

Outre ces réunions plénières régulières, les membres du comité de suivi ont été invités à participer à des échanges dédiés à des sujets spécifiques (préparation du Sommet de Copenhague, Schéma national des infrastructures de transport, élaboration de la Stratégie nationale de développement durable, …).

L’article 1 de la loi « Grenelle 1 » prévoyait d’officialiser et de pérenniser ce comité. C’est chose faite depuis le 13 avril 2010 (JO du 14 avril 2010) avec le décret qui institue le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE). Présidé et placé auprès du ministre d’État chargé du Développement Durable, cet organisme de 41 membres assure le suivi de la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable.

Le CNDDGE reprend pour l’essentiel la composition organisée en cinq collèges : Etat, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l’environnement. La nouveauté vient de l’ajout d’un volet plus sociétal avec l’entrée de six représentants de personnes morales agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale, la jeunesse et l’aide au développement, ainsi qu’un représentant des chambres consulaires.

Près de trois ans après la définition des engagements issus du processus de concertation du Grenelle Environnement, et après la phase législative, le ministre d’Etat a proposé à l’ensemble des partenaires de « mener ensemble une évaluation partagée des avancées du Grenelle pour pouvoir mesurer le chemin parcouru, repérer les transformations engagées comme les difficultés rencontrées, mais aussi et surtout identifier de manière partagée les points-clés pour consolider et accélérer les mutations de notre société, confrontée aux défis du développement durable et aux enjeux d’une économie plus verte et plus responsable. »