Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
La directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 (2002/91/CE) a pour objectif d’établir un cadre commun destiné à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE). Elle est en cours de révision car jugée trop peu contraignante pour les Etats membres de l’Union européenne.
Contexte
En 2002, le Parlement Européen a adopté une directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci répondait à deux préoccupations de poids : la première était l’application du protocole de Kyoto. La seconde était relative à la sécurité de l’approvisionnement afin de réduire la trop forte dépendance énergétique de l’Union Européenne.
Deux enseignements peuvent être tirés du diagnostic énergétique de l’Europe : d’une part, la moitié de l’énergie consommée est importée et d’autre part les bâtiments représentent 40% de la dépense énergétique totale. Réduire les dépenses énergétiques des bâtiments reviendrait à s’attaquer au poste le plus gourmand en énergie et permettrait de diminuer notre dépendance énergétique.
Sommaire
Contenu de la directive originelle
La directive 2002/91/CE a donc imposé quatre mesures principales :
L’UE nécessite une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique des bâtiments- Des normes minimales relatives à la performance énergétique des bâtiments doivent être respectées en cas de construction ou de rénovation substantielle de tout bâtiment.
- Un système de certification énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs (dont le permis de construire à été déposé après le 30 juillet 2007), existants et les bâtiments publics.
- Les chaudières et les systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments doivent être régulièrement contrôlés tout comme les systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans.
Cette directive est actuellement en cours de révision. En effet, le texte de 2002 laissait trop de marge dans son application limitant ainsi les résultats. La révision a donc été votée par le Parlement Européen et attend désormais la confirmation du Conseil de l’UE suivant la procédure de codécision.