L’environnement, une préoccupation ancienne de l’UE

 La politique environnementale, absente du traité de la CEE (Rome 1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union :

• l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII, « l’Environnement », au traité de la CEE et exige qu’il soit pris en compte dans toutes les politiques communautaires ;
• le traité de Maastricht (1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2) ;
• le traité d’Amsterdam (1997) fait du développement durable un des objectifs de l’Union (art. 2).

La politique de l’environnement repose sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur.

Par ailleurs, l’UE cherche à améliorer l’accès aux informations (directive du 2003/4/CE) et l’évaluation des incidences de tout projet sur l’environnement (directive du 2010/95/UE).

Disposant de peu de ressources européennes, la politique de l’environnement agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales.

 L’UE, dans le cadre du protocole de Kyoto, s’est fixé pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 8 % en 2012. Depuis mars 2007, elle s’est fixée un nouvel objectif de réduction de 20 % en 2020 par rapport à 1990.