Les conséquences du règlement REACH pour les entreprises du bâtiment
Les conséquences du Règlement REACH pour les entreprises du bâtiment
REACH : renforcement du cadre législatif sur les produits chimiques
Le Règlement REACH (Registration Evaluation Authorization and Restriction of Chemicals – enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques).
La proposition de règlement a été votée le 17 novembre 2005 par le parlement européen et a été adoptée en deuxième lecture le 13 décembre 2006. Le réglement entre en application progressivement à partir de 2007. En France, il s’applique à partir du 1er juin 2007 car (...)