Loi Grenelle 1
Loi Grenelle 1
24 juin 2009 - Loi Grenelle 1
Face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de notre planète, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août 2009. Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé. Elle entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux (...)