Processus législatif
Processus législatif du Grenelle Environnement
Entre 2007 et 2010, le Parlement a adopté les textes nécessaires à la traduction législative des engagements du Grenelle Environnement pris lors des tables rondes fin octobre 2007. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement , dit Grenelle 1, a été déposé à l’Assemblée nationale début 2008 et le projet portant engagement national pour l’environnement, dit loi Grenelle 2, a été déposé au Sénat début 2009. Navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat (...)
1er rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
Ce rapport, récemment transmis au Parlement, fait le point sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l’été 2007. Le bilan obligatoire, inscrit à l’initiative des parlementaires dans l’article 1er de la loi Grenelle 1, témoigne de l’intérêt qu’ils portent à la poursuite, sur le long terme, de la mutation initiée par le Grenelle. Loin de se limiter à la seule dimension législative, ce rapport dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de sa mise en œuvre en accordant une (...)
2e rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements Grenelle
Trois ans se sont écoulés depuis que le Président de la République, en octobre 2007, endossait les 268 engagements du Grenelle, sur lesquels s’étaient accordés les 5 collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, associations de protection de l’environnement) à l’issue d’un processus de concertation d’une ampleur inédite. Le premier rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement a rendu compte en octobre 2009 du travail considérable réalisé tant par le Parlement (...)
3e rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
Quatre ans sont passés depuis que le Président de la République, en octobre 2007, endossait les 268 engagements du Grenelle, sur lesquels s’étaient accordés les 5 collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, associations de protection de l’environnement) à l’issue d’un processus de concertation d’une ampleur inédite. L’année qui vient de s’écouler a été essentiellement marquée par : Un effort considérable d’élaboration des décrets d’application de la loi Grenelle 2. Sur les 197 décrets (...)