Grenelle : objectifs et échéances dans le secteur du Bâtiment

Les bâtiments neufs publics et/ou tertiaires devront atteindre la norme « Bâtiment Basse Consommation » qui équivaut à 50 kWh/m² en moyenne par an en 2010, un objectif fixé à l’horizon 2012 pour les logements neufs. D’ici à 2020, la norme « Très Haute Performance énergétique », également appelée « bâtiment énergie positive », devra être appliquée.

Les bâtiments de l’Etat devront faire l’objet d’un audit énergétique effectué par des professionnels ou des associations agréées d’ici 2010, et d’une rénovation d’un tiers de leurs surfaces d’ici à 2012.

Le secteur du bâtiment absorbe 40 % de la consommation d’énergie nationale et produit 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Le « Grenelle de l’environnement » a fixé un objectif de diminution de 38 % de la consommation d’énergie du parc de bâtiments à l’horizon 2020. Or, dans la mesure où la construction de bâtiments neufs ne représente, chaque année, que 1 % du parc existant, l’enjeu véritable est bien la rénovation thermique des bâtiments anciens.

Pour les logements sociaux, la volonté des députés est de rénover 20 000 logements sociaux chaque année à compter de 2013. Le but étant de renouveler à terme l’ensemble du parc (800 000). Dès maintenant, des travaux doivent être effectués sur les 800 000 logements sociaux, dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 kWh/m², en vue de ramener leur consommation à des valeurs inférieures à 150 kWh/m².

Le dispositif d’aides publiques incitant à la rénovation thermique des logements correspond déjà à un effort important, qu’il s’agisse de l’éco-prêt à taux zéro ou des prêts à taux réduits dont bénéficient les organismes de logements sociaux.