Saisine d’organismes consultatifs
Les Conseils et Comités consultés ont rendu leurs avis le 15 octobre 2007. Tous les documents sont disponibles sur le site Internet du "Grenelle Environnement".
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Conseil national de l’air
Le Conseil national de l’air, créé par décret du 29 avril 1997, modifié par le décret du 18 mars 1998, est placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Le ministre chargé de l’environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l’air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Le CNA, qui comprend 31 membres, peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Il (...)
Conseil national du bruit
Le Conseil national du bruit peut être saisi, pour avis, par le ministre chargé de l’environnement, de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore et peut être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Il comporte 72 membres titulaires non indemnisés, nommés pour 3 ans par le ministre chargé de l’environnement, représentant les différents acteurs concernés par la (...)
Conseil national des déchets
Le Conseil national des déchets a été créé par décret du 5 juillet 2001. Il peut être saisi pour avis par le ministre pour toute question relative aux déchets et peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Il peut, à son initiative, étudier tout point qui lui semble important. Le Conseil est composé de 33 membres nommés pour 3 ans par le ministre chargé de l’environnement. Il reflète l’ensemble des parties intéressées en France par la (...)
Conseil national de l’eau
Créé par l’article 15 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, le CNE rassemble au sein de 5 collèges, des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de l’Etat, des personnes compétentes et les présidents des comités de bassin. Son président est nommé par le Premier ministre. L’article L.213-1 du code de l’environnement lui donne pour mission de formuler des avis sur toutes les questions (...)
Comité de la prévention et de la précaution
Crée par arrêté ministériel le 30 juillet 1996, le Comité de Prévention et de la Précaution (CPP), placé auprès du Ministre chargé de l’Environnement, est composé d’une vingtaine de personnalités reconnues pour leur compétence dans les domaines de l’environnement et de la santé. Le CPP a une triple mission : contribuer à mieux fonder les politiques du Ministère chargé de l’environnement sur les principes de précaution et de prévention ; exercer une fonction de veille, d’alerte et d’expertise pour les problèmes (...)
Conseil national de la protection de la nature
Le Conseil national de la protection de la nature est régi par les articles R251-1 et suivants du code de l’environnement. Les membres du Conseil ont été renouvelés par arrêté du 15 février 2005. Le Conseil national de la protection de la nature a pour mission de donner au ministre chargé de l’écologie son avis sur les moyens propres à préserver et restaurer la diversité de la flore, de la faune sauvage et des habitats naturels. Il est consulté sur les moyens destinés à assurer la protection des espaces (...)
Conseil national des transports
Le Conseil national des transports (CNT) a été institué par la LOTI [loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs - articles 16 et 17] en substitution au Conseil supérieur des transports avec la volonté explicite du législateur de développer les approches globales et intermodales du système des transports, et de rendre la composition du Conseil plus représentative. Ses compétences et sa composition sont fixées par le décret n° 84-139 du 24 février 1984 modifié. Organisme de (...)
Conseil national du développement durable
La création du Conseil national du développement durable a été décidée en 2002 lors des travaux préparatoires à la Stratégie nationale de développement durable, afin de faciliter la consultation des divers acteurs de notre Société et de contribuer à l’action publique en faveur du développement durable. Le CNDD est une instance de consultation pluraliste placée auprès du Premier ministre, rassemblant 90 membres répartis en quatre collèges : collectivités territoriales ; acteurs économiques, organisations (...)
Académie nationale de médecine
Télécharger la contribution de l’Académie nationale de médecine - PDF
Collectif Français pour l’Education à l’Environnement vers un Développement Durable
Télécharger la contribution du Collectif Français pour l’Education à l’Environnement vers un Développement Durable - PDF
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