Convention visant à généraliser les informations environnementales et sanitaires présentes sur les produits de construction
mercredi 25 mars 2009
La Convention a pour objet de préciser les engagements mutuels des partenaires signataires en matière d’affichage environnemental et sanitaire des produits de construction et de définir des objectifs partagés.
Elle vient en accompagnement des engagements Grenelle Environnement portant sur la mise en oeuvre d’un étiquetage environnemental et sanitaire obligatoire pour les produits de construction et de décoration et sur l’interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2) au sens de la réglementation européenne. Elle a notamment pour ambition l’atteinte des objectifs définis dans le cadre du Plan National Santé-Environnement.
Les signataires :
- Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
- L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME)
- L’Association Française de Normalisation (AFNOR)
- L’Association HQE (Haute Qualité Environnementale)
- L’Association des Industries de Produits de Construction (AIMCC)
- L’Association QUALITEL
- Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
