Le Grenelle 2 décrypté
« C’est un texte majeur [...] Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable, et de préparer l’avenir, le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte. ».
C’est en ces termes que le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, a salué l’adoption définitive de la loi Grenelle 2, le 12 juillet 2010.
Cette loi, dite Grenelle 2, décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement qui comprenait 268 engagements de l’État et de la nation. C’est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1 publiée le 3 août 2009. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.
Vous trouverez ici le rappel des principales avancées contenues dans le texte ainsi que le calendrier des décrets qui seront prochainement publiés.
Sommaire :
Les copropriétés
- Modification des règles de majorité et introduction de la notion de « travaux d’intérêt collectif sur partie privative » (article 7, alinea 10)
Allègement des règles de majorité pour la décision de travaux d’économie d’énergie : majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Possibilité de voter des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives au frais du copropriétaire du lot concerné, le syndicat exerçant le rôle de maitre d’ouvrage.
- Décret fin 2011
DPE ou audit énergétique obligatoire (article 1er, alinea 29 et 31)
A compter de 2012, un DPE devra être réalisé dans un délai de 5 ans pour tout immeuble doté d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Pour les immeubles > 50 lots : DPE substitué par un audit énergétique.
- Décret fin 2011
- Plan de travaux ou CPE en copropriété (article 7, alinea 7)
Après réalisation du DPE ou de l’audit sur ces mêmes immeubles, obligation pour le syndic de proposer en AG la réalisation d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique. Obligation de mise en concurrence de plusieurs prestataires et de recueillir l’avis du conseil syndical.
- Décret fin 2011