Le COMOP Trame verte et bleue
Créé le 22 mai 2009 - Actualisé le 16 juillet 2009
> Sommaire - Trame verte et bleue : consultation du public
- Échasse blanche / Source : MEEDDAT - Thierry Degen
Issu du Grenelle de l’environnement, le Comité opérationnel « Trame verte et bleue » (COMOP TVB) est, depuis le 26 décembre 2007, chargé par l’État de définir les voies, moyens et conditions requis pour la mise en œuvre dans les meilleurs délais des conclusions du Grenelle en matière de trame verte et bleue. Son mandat de 2 ans s’achève fin 2009.
Confié au sénateur Paul Raoult, assisté de Christian Barthod (MEEDDAT) et Vincent Graffin (MNHN) en tant que co-chefs de projet, le COMOP TVB poursuit 5 objectifs :
la constitution d’une Trame verte et bleue,
la restauration de la nature en ville,
l’acquisition de 20 000ha de zones humides,
la généralisation de bandes enherbées et de zones tampons végétalisées d’au moins 5m le long des cours d’eau
la restauration des continuités pour les écosystèmes d’eau douce.
Sa mission
Pour répondre à la mission qui lui a été confié, le COMOP TVB a d’ores et déjà :
rendu un rapport général de problématiques et d’orientations relatif à la mise en place d’une trame verte et bleue, pour répondre à l’engagement n°73 du Grenelle (mars 2008) ;
proposé un projet de texte législatif, contenu dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (courant 2008) ;
formalisé des orientations nationales avec la rédaction de 3 projets de guides, 1er document « Grands enjeux et choix stratégiques », 2ème document « Guide méthodologique », et 3ème document « prise en compte de la Trame verte et bleue dans les infrastructures linéaires de l’Etat » (depuis fin 2008).
Ses réflexions en cours et à venir concernent :
la compensation pour atteinte à la continuité écologique ;
la contractualisation pouvant être mise en place pour la gestion des espaces constitutifs de la Trame verte et bleue ;
la nature en ville et la place de la Trame verte et bleue en milieu urbain ;
la mise en place d’un centre de ressources capable d’appuyer les collectivités locales et l’Etat dans un projet d’élaboration et de mise en œuvre d’une Trame verte et bleue locale ;
les termes du contexte socio-économique de la Trame verte et bleue.
| Cadre juridique de la Trame verte et bleue |
| Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, prévoit la réalisation par l’Etat d’un document cadre : |
| « Ce document cadre, fondé, en particulier, sur les connaissances scientifiques disponibles, l’inventaire du patrimoine naturel mentionné à l’article L. 411-5 et des avis d’experts, comprend notamment : a) Une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la restauration des continuités écologiques ; b) Un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l’article L. 371-3 ; Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code relatives à l’évaluation environnementale, les documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses établissements publics, prennent en compte les orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques mentionnées au premier alinéa et précisent les mesures permettant de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en oeuvre de ces documents de planification, projets ou grandes infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner. » Extrait du projet de loi |
Appui technique
Le COMOP TVB est assisté du Cemagref (institut de recherche pour la gestion durable des eaux et des territoires), du MNHN (Muséum national d’histoire naturelle), de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) et du Setra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements).
Membres du COMOP
Collectivités :
Association des Régions de France (ARF), Assemblée des Départements de France (ADF), Association des maires de France (AMF), Association des communes urbaines de France (ACUF), Assemblée des communautés de France (ACF), Fédération des parcs naturels régionaux (FNPR)
Partenaires socio-économiques :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Assemblée permanente des chambres d’Agriculture (APCA), Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Forêt privée de France, Office national des forêts (ONF), Fédération nationale de la propriété rurale, Fédération nationale des chasseurs, Fédération nationale des pêcheurs, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
Organisations non-gouvernementales :
France Nature Environnement (FNE), Fondation Nicolas Hulot, Fédération des Conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN), Réserves naturelles de France (RNF), Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (UNCPIE)
